Chiens dangereux : les propriétaires sans permis sanctionnés

Depuis le 1er janvier, les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent obligatoirement être en possession du permis de détention. Sans ce sésame, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 3 mois de prison et 3750 euros d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.

« Seuls les propriétaires de chiens qui n’auront pas engagé avant la fin 2009 les démarches nécessaires pour l’obtention du permis seront sanctionnés », tempère néanmoins la Préfecture. « Les personnes de bonne foi, ayant réuni toutes les pièces du dossier mais n’ayant pu obtenir à temps leur attestation d’aptitude, ne seront pas sanctionnées. »

Le permis est délivré par le maire du lieu du domicile du propriétaire du chien. La démarche pour l’obtenir est décrite ici.