La SACVL n’a pas le droit d’augmenter ses loyers

Première victoire pour la Confédération syndicale des familles (CSF) qui défend 96 locataires de la SACVL contre leur bailleur. La régie les avait assignés devant le Tribunal d’instance pour avoir refusé une augmentation de loyer au moment du renouvellement de leur bail. L’affaire a été saucissonné en 4 séances, en raison du grand nombre de dossiers.

Le premier jugement du Tribunal d’instance de Villeurbanne vient de tomber. Il ne concerne toutefois que 2 familles habitant Vénissieux. Le juge a débouté la SACVL de sa demande d’augmentation de loyer et l’a condamnée à verser 600 euros à chaque locataire, destiné à couvrir leurs frais d’avocat.

Les autres dossiers, qui concernent tous des résidences à Lyon, ont été plaidés devant le Tribunal d’instance de Lyon. Le délibérations sont toujours en cours.