Le maire d’Oullins nommé rapporteur sur la loi bioéthique

François-Noël Buffet, sénateur du Rhône et maire d’Oullins a été nommé hier par la Commission des lois du Sénat rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

Ce texte fait suite aux États généraux de la Bioéthique de 2009. Il porte notamment sur les recherches sur l’embryon et les cellules souches, l’assistance médicale à la procréation, l’anonymat du don de gamètes, la gestation pour autrui, le don d’organe et le dépistage prénatal.

La Commission des affaires sociales du Sénat, en charge de l’examen préliminaire du texte, a donc nommé son rapporteur, le sénateur du Vaucluse Alain Milon, et a souhaité que la Commission des lois se penche plus précisément sur les questions juridiques en nommant François-Noël Buffet rapporteur pour avis. Les deux commissions rendront leur rapport le 29 mars prochain.