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OL Land : la cour d’appel confirme le recours des opposants

jeudi 28 novembre 2013

Le tribunal administratif de Lyon avait annulé le 10 avril dernier la déclaration d’utilité publique relative au prolongement du tram T3 vers le projet de Stade de Décines. La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer cette annulation, en rejetant les recours du Sytral et du ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif.

Il s’agit toutefois d’une victoire à la Pyrrhus pour les opposants au projet de Grand stade, puisque le Sytral a d’ores et déjà relancé la concertation invalidée, en tenant compte des remarques du tribunal administratif.

D’autres recours sont toutefois toujours en cours, notamment auprès des instances européennes contre les aides publiques à un projet privé.



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