« Notre main ne tremblera pas », répète la jeune députée et tête de liste à longueur de meeting. C’est la mesure phare du programme des Insoumis : la réquisition de logements vacants pour mettre à l’abri les personnes les plus démunies (SDF, étudiants, etc.). Elle fait hurler la droite lyonnaise, qui brandit le droit constitutionnel à la propriété.
En France, 350 000 personnes sont sans domicile, selon la Fondation pour le logement (ex Fondation Abbé Pierre). À Lyon, 270 enfants dorment à la rue, souligne Anaïs Belouassa Cherifi. Ceci, alors que la ville compte 5 600 logements vacants, dont la moitié depuis plus de deux ans.
Que dit la loi ? A noter que la réquisition n’est pas une expropriation. Le propriétaire reste titulaire de son logement et perçoit une indemnité pour l’usage de son bien. Deux autorités sont alors habilitées à procéder à une réquisition : le préfet et le maire. Mais leurs compétences sont distinctes et leurs pouvoirs bien encadrés.
En vertu de l’ordonnance du 11 octobre 1945, le préfet peut réquisitionner des « locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés » afin de répondre à des besoins urgents de logement, en particulier pour des personnes mal logées. Très populaire et fortement utilisé dans les années après la libération, ce pouvoir est depuis tombé dans l’oubli.
Le maire, de son côté, dispose d’un pouvoir de police générale sur sa commune, ce qui lui permet d’agir pour maintenir l’ordre public et prévenir des risques sociaux, dont ceux liés à l’habitat. Le maire peut alors réquisitionner des logements mais ce pouvoir est strictement encadré par la jurisprudence, et notamment destiné aux situations d’urgence (catastrophes naturelles, sinistres…). Les arrêtés du maire sont ainsi systématiquement contestés par l’État, et fréquemment invalidés par la justice administrative. Toutefois, en attendant le jugement, les bénéficiaires sont à l’abri pendant plusieurs mois et parfois plusieurs années.
Redonner la voix au peuple
Popularisé par le mouvement des Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne vise à permettre aux habitants d’influer directement sur la politique municipale. L’outil s’inspire des pratiques suisses et allemandes, où les votations populaires rythment la vie locale. En Allemagne, entre 1958 et 2022, 7448 référendums d’initiative citoyenne ont été organisés au niveau communal, selon un comptage avancé par LFI.
À Lyon, La France Insoumise propose qu’un tel référendum soit automatiquement déclenché dès lors qu’une pétition atteint 20 000 signatures, soit 5 % du corps électoral, tout en ouvrant le vote dès 16 ans. Problème : la majorité des sujets qui mobilisent les habitants - zones piétonnes, pistes cyclables, aménagements urbains - relève non pas de la Ville, mais de la Métropole, seule compétente en matière d’urbanisme.
La deuxième proposition, le référendum révocatoire, constitue l’un des marqueurs démocratiques de la VIᵉ République voulue par Jean-Luc Mélenchon. Inspiré d’expériences nord-américaines - vingt-huit États américains permettent la révocation d’élus - il donnerait aux habitants la possibilité de mettre fin au mandat d’un élu en cours de route.
Mais ces deux mécanismes se heurtent à une contrainte majeure : ils ne sont pas prévus par le droit français. Si une collectivité peut organiser un référendum contraignant, il faut que l’initiative vienne d’elle-même, comme la Ville de Paris l’a fait sur les trottinettes ou les SUV. En parallèle, la Constitution prévoit bien des pétitions locales, mais non contraignantes. Pour contourner cette contrainte, un guide de l’Institut de recherche Territoire démocratique propose de combiner les deux dispositifs. Reste que le précédent grenoblois incite à la prudence : en 2018, le tribunal administratif a annulé un dispositif similaire.
Un jumelage pour la paix
Fortement engagés contre le génocide en Palestine, les Insoumis proposent de jumeler Lyon avec une ville à Gaza. Un « impératif moral » en soutien à un « peuple opprimé et assassiné », estime Albert Lévy, tête de liste dans le 3ème arrondissement. Si ce projet se concrétise, Lyon emboitera le pas à des villes comme Marseille, Strasbourg et Trappes qui ont officialisé de tels accords en 2025, ou encore Dunkerque, jumelé avec la ville de Gaza depuis 1996. A noter que Lyon entretien également un échange avec la ville israélienne de Beer-Sheva.
