Des hausses de loyer contestées
Alors que le premier round du bras de fer entre la Sacvl et ses locataires vient de se terminer, le deuxième commencera prochainement devant la cour d’appel. Déboutée dans 64 des 76 cas litigieux déjà jugés, la Sacvl a décidé de faire appel, tout comme la CSF, qui défend les locataires, dans les 12 autres. A moins que Gérard Collomb n’en décide autrement. La ville de Lyon détient 76% de cette régie immobilière à vocation sociale. La CSF vient d’écrire au maire.
Petit rappel des faits : 924 locataires de la Sacvl ont reçu en juin 2009, soit 6 mois avant la fin de leur bail, une proposition de hausse de loyer dans le cadre du renouvellement de leur bail. Des hausses jusqu’à 140% pour certains. Ils étaient alors plus de 200 à refuser ces propositions. Sur ces 200 réfractaires, 93 locataires, souvent des personnes âgées, ont été assignés au tribunal par le régie municipale. Les autres ont fini par signer, souvent par peur de se faire expulser.
Un procès fleuve, réparti sur 2 tribunaux d’instance différents, Lyon et Villeurbanne, et pris en charge par pas moins de 5 juges. La Confédération syndicale des familles (CSF), une association de défense des consommateurs, se porte alors partie intervenante et mandate une avocate lyonnaise spécialisée en droit du logement, Maître Frédérique Penot-Paoli.
Les procès s’échelonnent entre le 21 février et le 15 septembre. Résultat : la Sacvl s’est fait débouter dans 64 cas et ne gagne que 12 affaires. Les 17 cas restants, dont la décision a été mise en délibéré, sont un peu particuliers dans la mesure où ils concernent une résidence entre-temps revendue par la Sacvl. La régie s’est alors désistée de la procédure.
Alors que l’affaire semblait toucher à sa fin, voilà que les deux parties ont annoncé de vouloir faire appel. La CSF a alors pris sa plume et a écrit à Gérard Collomb. Si le maire ne siège pas lui-même au Conseil d’administration de la régie, plusieurs de ses adjoints le font. L’association déplore des « hausses de loyers injustifiées et antisociales » et rappelle que les « décisions de justice rejettent très majoritairement les demandes d’augmentation. » La réponse de Gérard Collomb n’est pas encore connue.
Publié le : jeudi 15 septembre 2011, par