Condamné par le Tribunal administratif et la Cour d’appel à rembourser 115 915 euros d’indemnités indûment perçues, Bernard Rivalta a perdu son recours devant le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative a rendu son verdict le 23 décembre dernier et ainsi clos un feuilleton qui dure depuis 6 ans.
Le président du Sytral, syndicat qui gère les transports en commun lyonnais, avait perçu entre janvier 2002 et octobre 2005, des émoluments largement supérieurs aux 700 euros mensuels autorisés. Attaqué en justice par l’élue verte Béatrice Vessiller, il n’a commencé qu’en 2011 à rembourser le trop perçu à raison de quelque 2500 euros par mois, selon le mensuel Lyon Capitale.
Son vice-président Georges Barriol, qui doit 46 733 euros, aurait fait de même.
Publié le : mercredi 4 janvier 2012 (rédigé le : 29 avril 2024).