Le 9 décembre prochain, le Conseil constitutionnel examinera une question prioritaire de constitutionnalité posée par Étienne Tête. Les sages devront dire si le Grand Lyon a le droit d’acheter des terrains 1 €/m² aux agriculteurs expropriés, avant de les revendre 40 €/m² à l’OL Groupe.
Publié le : mardi 19 juin 2012 (rédigé le : 20 avril 2024).