Saisi par trois opposants au projet grand stade, le tribunal administratif s’est penché mardi matin entre autres sur la Déclaration d’intérêt général (DIG) délivrée pour le projet. Cette DIG avait été signée par le ministre des sports le 23 mai 2011. Elle est la base juridique qui permet de procéder aux expropriations.
Le rapporteur public, l’équivalent du procureur dans la justice administrative, a conclu à l’invalidation de cette DIG. Jugement dans un mois.
Publié le : mardi 26 juin 2012 (rédigé le : 2 mai 2024).