Les élections professionnelles qui permettent d’élire les délégués du personnel et les membres des comités d’entreprise dans le secteur privé, ne concernent que les entreprises de plus de 10 salariés.
Les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) ou employés à domicile, en étaient pour l’instant exclus. Du 28 novembre au 12 décembre, ils pourront voter pour la première fois pour le syndicat qui les représentera. Le vote peut être accompli par courrier ou sur Internet.
Une élection cruciale pour déterminer la représentativité de chaque syndicat en France. Une représentativité qui lui permettra, ou non, de signer des accords. Pour calculer le poids de chaque organisation, les résultats de ces élections seront additionnés à ceux obtenus dans les entreprises de 11 salariés et plus ainsi que dans les chambres d’agriculture.
Info : www.electiontpe.travail.gouv.fr
Publié le : mercredi 28 novembre 2012 (rédigé le : 25 avril 2024).