Saisi par l’association de contribuables lyonnais Canol, le tribunal administratif devait se pencher sur le prix auquel le Grand Lyon a promis de vendre ses 32 hectares du Grand Montout.
Fixé par le service des domaines à 40 euros/m², le tarif apparaissait trop faible à l’association, qui avait reçu l’appui du rapporteur publique (qui représente l’État au tribunal administratif).
Le tribunal a toutefois décidé de ne pas suivre ces recommandations, validant le tarif de vente. Le Grand Lyon doit néanmoins revoter la délibération pour des raisons de forme.
L’association Canol a annoncé qu’elle ferait appel du jugement.
Publié le : jeudi 10 janvier 2013 (rédigé le : 29 avril 2024).