Le syndicat SUD des pompiers a saisi le tribunal administratif afin de faire annuler la vente à des bailleurs sociaux de 250 logements de fonction situés à la Croix-Rousse, la Duchère, Gerland et Villeurbanne.
Le 28 juin 2013, le conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a voté la vente des immeubles à l’Opac du Rhône et Grand Lyon Habitat à la date du 1er janvier 2014. De nombreuses familles, qui disposent pour certaines de concessions de logement jusqu’en 2019 et 2020 voire illimitées ne pourront pas supporter de payer un loyer, estime le syndicat.
L’audience en référé aura lieu le 18 novembre à 14h devant le tribunal administratif de Lyon. Dans cette procédure, le juge pourra suspendre la vente s’il reconnait l’urgence et une violation manifeste de la loi. Une deuxième procédure sur l’annulation de la vente suivra d’ici un à deux ans.
Publié le : mardi 12 novembre 2013 (rédigé le : 19 avril 2024).