Pompiers : nouveau référé contre la vente de leurs logements de fonction

Les sapeurs-pompiers du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) ne s’avouent pas vaincus. Après avoir perdu un premier procès le 20 novembre dernier, ils engagent une nouvelle procédure devant le juge des référés du tribunal administratif. Par cette procédure d’urgence, ils s’opposent à le vente de leurs logements de fonction à des bailleurs sociaux, engendrant de substantielles hausses de loyers.

Jusqu’à présent, les pompiers ont pu bénéficier de loyers préférentiels en portant leur temps de travail annuel de 1607 heures à 2600 heures. Or, ce dispositif est contraire à la limite européenne en matière de temps de travail.

Plusieurs agents concernés ont saisi le juge des référés pour qu’il suspende leurs arrêtés de fin de concession de logement, en attendant que le fond du litige soit examiné. Une procédure qui n’interviendra pas avant quelques années.

L’audience aura lieu le 7 janvier à 14h.

Publié le : lundi 6 janvier 2014 (rédigé le : 22 septembre 2021).