Taxe d’ordures : le tribunal ne conteste pas les taux

L’association de contribuables Canol a remporté ce qui ressemble à une victoire à la Pyrrhus. Depuis 2010, elle conteste tous les ans le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) du Grand Lyon. Si le tribunal a effectivement annulé la délibération de la communauté urbaine qui a fixé le taux actuel, il l’a fait pour vice de forme, sans contester le taux en lui-même.

La TEOM rapporte au Grand Lyon tous les ans 40 millions de plus que ce qui ne coûte le service de collecte des ordures, selon le calcul de Canol qui juge cette cagnotte illégale. Dans un communiqué, l’association dénonce une « justice administrative française (qui) semble protéger l’administration au détriment des usagers et des contribuables ».

Toutefois, sans cet excédent, la communauté urbaine serait obligée d’aller chercher cette somme ailleurs pour équilibrer son budget.

Publié le : mercredi 15 janvier 2014 (rédigé le : 22 septembre 2021).