Les abonnés au chauffage urbain du Grand Lyon vont bénéficier d’un taux de TVA réduite à 5,5% pour les années 2010 et 2011, au lieu de 19,6%. Cette baisse s’applique dès lors que plus de la moitié de l’énergie consommée provient de l’incinération de déchets, une source d’énergie assimilée aux ressources renouvelables. Avec un taux de 50,45% en 2010, le réseau de chauffage urbain de Lyon remplit donc ce critère. Une régularisation sera adressée aux abonnées pour l’année 2010.
Publié le : dimanche 24 avril 2011 (rédigé le : 20 avril 2024).