publicité fleche bas
actualite
Retrouvez
Lyon Info sur :
logo-facebook logo-twitter rss
Accueil > La ville > OL Land : le tribunal valide le prix des terrains
Partager : 
Imprimer

OL Land : le tribunal valide le prix des terrains

jeudi 10 janvier 2013

Saisi par l’association de contribuables lyonnais Canol, le tribunal administratif devait se pencher sur le prix auquel le Grand Lyon a promis de vendre ses 32 hectares du Grand Montout.

Fixé par le service des domaines à 40 euros/m², le tarif apparaissait trop faible à l’association, qui avait reçu l’appui du rapporteur publique (qui représente l’État au tribunal administratif).

Le tribunal a toutefois décidé de ne pas suivre ces recommandations, validant le tarif de vente. Le Grand Lyon doit néanmoins revoter la délibération pour des raisons de forme.

L’association Canol a annoncé qu’elle ferait appel du jugement.

Réagir : 


Commenter :


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


La Une  | La ville  | Economie  | Culture  | Politique  | Ecologie  | Société  | People  | Sport  | Carrière | | Plan du site | | Nos partenaires| |SPIP