« Ça commence à devenir compliqué », soupire Jean-François Debat, vice-président délégué aux finances. « Nous ne disposons pas de dynamique de recettes suffisante pour accompagner certains projets. »
Depuis la suppression de la quote-part que la Région prélevait sur les taxes foncière et d’habitation, et la réforme de la taxe professionnelle, les recettes de la Région dépendent pour 92% des dotations et autres mécanismes de compensation de l’État. Seule la taxe sur les produits pétroliers et celle sur la carte grise relèvent encore directement du conseil régional. Qui ne compte pas les augmenter.
Budget constant
L’enveloppe 2013, qui sera votée en janvier prochain, sera ainsi la même que celle de 2012 (2,4 milliards d’euros). L’emploi, le développement économique, la formation et le développement durable sont les priorités de la Région, qui devra couper dans d’autres budgets pour les financer.
Faute de recettes suffisantes, plusieurs projets sont ainsi en péril. A commencer par les TER. Une commande de 40 rames, d’ores et déjà signifiée à Bombardier, pourrait faire les frais des difficultés financières de la Région. Jusqu’à présent, ce genre d’achats était financé par crédit-bail sur une trentaine d’années. Or, « il n’y a plus aucune banque qui prête sur une telle durée », s’alarme Jean-François Debat.
Le déploiement de la fibre optique est également menacé. Le Conseil régional prévoit d’investir entre 350 et 400 millions d’euros repartis sur une petite dizaine d’années. « Ces projets sont dans l’intérêt du pays », insiste le vice-président régional. L’élu aimerait taxer les communications électroniques pour financer le très haut débit, dont la couverture régionale est d’ores et déjà repoussée à 2030.
