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Logement

Des locataires récupèrent 422 000 euros de charges

Il a fallu presque 9 mois d’enquête pour tout dépouiller. Gardiennage, travaux locatifs, vide-ordures, extincteurs et même les frais relatifs à la désinsectisation, toutes les charges locatives ont été passées au crible. Résultat : les locataires de la résidence Part-Dieu ont payé 421 740 euros de trop entre 2004 et 2008. Soit entre 900 et 1700 euros, selon la taille de l’appartement, à rembourser à chaque locataire.

La résidence Part-Dieu de la rue du Lac (Lyon 3ème), l’une des deux barres d’habitation du centre d’affaires compte 280 appartements, du T2 au T5. Et une association de locataires qui regroupe une quarantaine de parties. L’été dernier, le nouveau président de l’association, Noël Colin s’aperçoit que les charges payées par les locataires n’ont pas été vérifiées depuis plusieurs années. Pas plus suspicieux que ça, il décide néanmoins de s’atteler à la tâche et contacte la Confédération Syndicale des Familles (CSF), une organisation nationale de défense des consommateurs.

Ensemble, ils vont examiner à la loupe tous les relevés de charges des 5 dernières années, limite maximale pour une demande de remboursement. Ils ne tardent pas à tomber sur des os. Exemple : les frais de gardiennage ont été entièrement répercutés sur les locataires. Or, c’est illégal. Le gardien n’est à leur charge que s’il s’occupe seul de l’entretien de l’immeuble. Si, au contraire, des entreprises extérieures passent la serpillère et sortent les poubelles, le salaire du concierge doit être payé par les propriétaires. Trop perçu : 130 000 euros. Quant aux entreprises qui interviennent dans l’immeuble, seule une partie de leur coût est récupérable auprès des locataires. Alors que ceux de la résidence Part-Dieu en avaient payé la totalité, soit 176 000 euros à rembourser par les régies. Une fourchette basse, car ils auraient pu demander 3 fois plus, en raison d’un vice de forme sur les factures.

Une fois tous les documents épluchés, pas besoin de saisir les tribunaux, un simple rappel à l’ordre a suffi. La régie Interimob, qui possède quelques 200 appartements, a d’ores et déjà remboursé ses locataires. La SACVL, régie municipale et propriétaire de 53 logements se fait, quant à elle, tirer l’oreille. Sollicitée, elle n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

421 000 euros, la CSF qui pourtant mène une douzaine d’enquêtes par an, n’a jamais vu une aussi grosse somme à rembourser. L’association qui siège également dans les conseils d’administration des organismes HLM avait jusqu’alors concentré ses efforts sur le logement social. « Des contrôles auprès des régies privées sont souvent payants pour les locataires », estime néanmoins Lisa Lavagne, la coordinatrice de l’antenne rhodanienne. « Il est important que les locataires se constituent en association pour faire valoir leurs droits. »

Confédération Syndicale des Familles

Créée en 1946, la CSF est une association laïque de défense des citoyens. Elle intervient dans les domaines de la consommation, du logement, de l’éducation, de la santé et de l’aide à domicile. Forte de 54 000 adhérents, elle comprend 79 unions départementales. Dans le Rhône, elle compte 12 antennes locales et 1400 adhérents.

Infos : CSF, 276 rue Duguesclin, Lyon 3ème, www.la-csf.org, 04 78 14 57 10.

Photo : © lyon-info.fr, affiche : CSF

Publié le : lundi 10 mai 2010, par Michael Augustin

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10 commentaires pour cet article


  • Des locataires récupèrent 421 000 euros de charges 10 mai 2010 à17:18, par Nicolas Banchet

    bien joué la CSF !!!

  • Des locataires récupèrent 421 000 euros de charges 11 mai 2010 à21:34, par ADLR Part Dieu

    Si vous avez loué un appartement à Interimob entre 2004 & 2008 dans la Résidence Part Dieu (du 1 au 9 Rue du Lac 69003) vous pouvez vous faire rembourser un trop perçu de charges locatives. Pour être remboursé, contacter Interimob au 04 72 07 45 80.

    L’association de défenses des locataires de la Résidence Part Dieu / CSF

  • Des locataires récupèrent 422 000 euros de charges 12 mai 2010 à13:50, par Moulin à Vent

    Bonjour,
    Je suis habitante de la résidence Albert Laurent dans le 8e et si nous creusons nous aussi nos factures, je suis sûre que l’on trouvera des petits rats cachés.
    L’augmentation des charges cette année est phénoménale et je n’ai aucun explication claire de la part de la SACVL si ce n’est que c’est la faute à la crise.

  • BRAVO

    Il faut les faires cracher tous ces escrocs de bailleurs

    Ce remboursement va apporter un peu de beurre dans les épinards des locataires, c’est bon pour leur pouvoir d’achat...

    Que fait la police ?

    Je suis locataire à Lyon et le bailleur c’est LAMY, j’essaie d’obtenir le détail des charges locative sans succés...

  • Des locataires récupèrent 422 000 euros de charges 16 janvier 2011 à16:58, par perrin

    Bonjour depuis fin mai je suis dans un logement en location à OULLINS le bailleur est la régie SIMONEAU et j’ai pas mal de problème avec les installations.En octobre je devais relever le compteur d’eau problème !!je n’ai pas de compteur d’eau donc depuis je harcèle la régie pour qu’il fasse venir quelqu’un ce qui a été enfin fait cette semaine.Je voudrai savoir comment je peux me défendre quand je vais recevoir la facture car elle ne sera pas sur ma consommation réelle ai je le droit de ne pas la payée pour cause de non présence de compteur ?
    Merci de me répondre le plus rapidement possible

  • Bonjour,
    Je paye mon loyer le 3 (la date limite est au 5) de chaque mois. La régie Simmoneau encaisse mes chèques le 10 du mois et j’ai des frais de retard qui tombe tout les mois !! alors que je paye à temps !! que faire ?
    J’espère que quelqu’un pourra me répondre
    Merci

  • Des locataires récupèrent 422 000 euros de charges 10 juillet 2011 à20:35, par coste carole

    je viens de recevoir la facture de mon loyer du mois de juin et suite à une intervention pour déboucher des canalisation sà l’ intérieur de l’immeuble qui à été effectuée fin décembre la régie me fait parvenir une facture de 101 euros pour les frais le montant de cette factute de 323euros a été divisée par 3 soit les 3 locataires qui se trouvent de meme coté de l’ évacuation dois je régler cette facture merci

  • Des locataires récupèrent 422 000 euros de charges 18 février 2013 à16:33, par locataire qui ne comprend pas

    Nous avons également des problèmes d’entretiens dans les immeubles. Nettoyage des parties communes, rats, problèmes d’humidité dues à des infiltrations dans les murs. Nos factures des charges augmentent mais nous ne savons pas ou va réellement tout cet argent. Que devons nous faire pour que le nettoyage soit fait, qui peut nous aider pour que nous soyons un tant soit peu repecté

  • Des locataires récupèrent 422 000 euros de charges 18 février 2013 à16:34, par locataire qui ne comprend pas

    qui peut nous aider pour faire respecter nos droits

  • Bonjour, j’ai un problème à soumettre concernant une remise en état d’un appartement.Locataire d’un local commercial mais avec un bail commercial et à usage d’habitation, depuis 1978, j’ai fait des travaux en 1994, dans l’appartement, avec l’autorisation du propriétaire (contre 30% d’augmentation de loyer), à savoir, changement du mode de chauffage(chaudière à gaz), sols refaits, cloisons, fenêtres pvc + volets roulants, installation d’une cuisine équipée.
    J’ai investi, en tant que locataire 32000 euros, sans contre-partie de la part du bailleur.
    Actuellement, je cède mon fonds de commerce et le bailleur me demande de remettre en l’état l’appartement. C’est-à-dire remettre une cloison, refaire une salle d’eau.

    Ma question, juridiquement, que comprend le terme remise en état, en sachant que le bien loué il y a 35 ans, était vétuste. Par exemple, la salle d’eau se composait d’un bac à douche avec un lavabo suspendu, sans aération, donnant sur la cuisine.
    Nous n’avions pas de wc, ceux-ci étant dans la cour attenante à l’appartement.

    Faut-il refaire avec les normes actuelles, je pense à une vmc pour l’aération par exemple.

    D’autre part, le bailleur demande de laisser la cuisine installée, car pour lui elle n’est pas démontable et donc est considérée comme un bien immobilier, d’après lui.
    Si on l’enlève, il nous facturera les frais de remise en état. Si on la laisse, il refuse de nous dédommager.

    Avant de faire les travaux, nous avions fait un constat d’huissier dressant l’état de l’appartement.

    La remise en état risque d’être onéreuse et l’on voudrait minimiser les frais, compte tenu de l’investissement évoqué plus haut.

    Merci d’avance pour une réponse.

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