Arrêtés contre les expulsions locatives
Vénissieux, Pierre-Bénite et Vaulx-en-Velin, les 3 villes communistes qui avaient pris des arrêtés anti-expulsions locatives se sont retrouvées ce jeudi devant le Tribunal administratif de Lyon. Sans surprise, la préfecture avait demandé la suspension de ces arrêtés. Si les tribunaux donnent systématiquement raison à l’État, les 3 villes veulent croire que cette fois-ci sera la bonne.
Depuis 1990, la ville de Vénissieux prend tous les ans des arrêtés pour interdire les expulsions locatives, cassés avec la même régularité par la juridiction administrative. Pour Michèle Picard, qui a succédé le 27 juin 2009 à André Gerin, c’est donc le deuxième exercice. Et ce n’est pas 1 mais 3 arrêtés qu’elle a signés, interdisant dans la foulée également les saisies mobilières et les coupures d’eau, de gaz et d’électricité. « La jurisprudence peut évoluer », veut-elle croire, « on peut changer les choses. » Pour cela, elle a modifié sa stratégie. « L’année dernière, on nous a reproché que notre arrêté était trop généraliste. Cette fois-ci nous avons insisté sur les droits de l’enfant. »
Ainsi, à l’audience il est beaucoup question de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 et de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Combative, Michèle Picard assure elle-même une partie de sa défense, laissant à son avocat Maitre Mescheriakoff le côté purement juridique. A grand renfort de chiffres, elle décrit le quotidien des familles défavorisées de sa commune, fustige l’augmentation des prix de l’énergie (jusqu’à +60% en 5 ans pour le gaz), et des produits alimentaires (+20% pour le café en 1 an). « La lutte contre la pauvreté est une question de dignité humaine. Ce doit être une priorité nationale », s’écrie l’élue.
« A Vénissieux, la cocotte minute explose », prévient la première magistrate. Et de rappeler son devoir de maire de veiller à l’ordre public. « Le maire est confronté quotidiennement à la précarité. C’est à lui de trouver des solutions pour répondre à l’urgence sociale. » Puis, elle fustige « les désengagements de l’État », avant de conclure : « la misère ne s’accompagne pas, elle se combat. » Un discours accueilli par un tonnerre d’applaudissements. « Nous sommes dans un tribunal de justice et non pas dans un colloque universitaire », rappelle le président. « Charlot », lui répond un militant.
Décision ce vendredi. « Il n’y a que les combats qu’on ne mène pas qui sont perdus d’avance », veut croire la maire de Vénissieux.
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Publié le : jeudi 7 avril 2011, par