Condamné par la cour d’appel
Condamné par la cour d’appel pour des achats d’abonnements à l’Olympique lyonnais, le Conseil général a décidé de ne pas récidiver cette année. A moins qu’il ne gagne devant le Conseil d’État.
C’est Raymond Durand, le vice-président du Conseil général du Rhône,
chargé des activités sportives, qui l’a annoncé : le département doit cette année « sursoir à l’achat » de places de match de l’OL. Ces places étaient ensuite redistribuées par les conseillers généraux aux clubs sportifs qui en faisaient profiter leurs adhérents. Ceci afin de « faciliter l’accès au spectacle sportif et de faire la promotion de l’activité physique… », comme l’a expliqué le département à la barre.
Saisie par l’association de contribuables lyonnais Canol, la cour d’appel a en effet jugé le 15 décembre dernier que la distribution de places de foot n’est pas le seul moyen possible de récompenser le sport amateur, et que la collectivité aurait alors dû procéder par appel d’offres.
Pour Canol, il s’agit d’une subvention déguisée, « tout en permettant aux conseillers généraux de faire plaisir à leurs électeurs, en distribuant ces places à leurs amis ». Une subvention qui a un prix : entre 600 et 900 000 euros par an.
« C’est très très navrant », s’est désolé Raymond Durand, jugeant « inadmissible » la démarche de Canol. « C’était une action sociale auprès d’une jeunesse un peu défavorisée. » Le Conseil général a saisi le Conseil d’État. Si le pourvoi a été accepté, aucune date d’audience n’a encore été communiquée.
Publié le : mardi 3 juillet 2012, par