Réforme territoriale
Alors que la réforme territoriale focalise l’attention sur le découpage des nouvelles régions et accessoirement leur dénomination, Jean-Jack Queyranne (photo) appelle à « une réforme audacieuse », pour doter les nouvelles super-régions des moyens nécessaires à leurs ambitions.
« Nous ne pouvons pas vivre encore cinq ans de plus avec une progression des recettes à zéro », alerte Jean-François Debat, vice-président en charge des finances au conseil régional Rhône-Alpes. L’élu vient en effet de présenter pour l’année 2013 un compte administratif de 2,3 milliards d’euros, soit peu ou prou le même montant depuis cinq an. Si le budget de la région est ainsi gelé, et ne parvient même plus à suivre l’inflation, c’est que le conseil régional ne dispose quasiment d’aucune marge de manœuvre fiscale. Seuls 13% de ses recettes proviennent de taxes dont il peut fixer le montant, essentiellement celle sur la carte grise, le reste étant versé par l’état sous forme de dotations. Et celles-ci sont au mieux gelées quand elles ne sont pas promises à une décrue.
Année après année, Jean-François Debat et son patron n’ont ainsi cesse de tirer la sonnette d’alarme et de réclamer des ressources propres pour les régions. En prêchant pour l’instant dans le désert. Avec la réforme territoriale, les choses devaient pourtant s’accélérer, François Hollande ayant promis aux régions des ressources « propres et dynamiques », afin de leur permettre d’assurer les nouvelles compétences dont la réforme veut les doter.
Une fois la loi votée, elles auront ainsi la charge des collèges, des routes, de la gestion des déchets, des transports interurbains et du développement économique. « Un bloc de compétences fort », se félicite Jean-Jack Queyranne. Mais qu’il faut financer. « Pour le moment, le compte n’y est pas », s’indigne Jean-François Debat. « Seul le transfert des dotations pour les collèges (des départements vers les régions, ndlr) a été décidé ». Des dotations qui ne couvrent même pas les dépenses auxquelles elles sont affectées, selon les calculs du conseil régional.
Pour s’assurer de nouvelles ressources, le vice-président aux finances lorgne notamment sur les droits de mutation (la taxe sur les transactions immobilières) et sur la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle.
Publié le : lundi 23 juin 2014, par