Logement social

Un fichier unique pour faciliter la recherche de HLM

Le Grand Lyon vient de voter la création d’un fichier unique de la demande locative sociale. Aujourd’hui, une cinquantaine de partenaires (communes, bailleurs sociaux, collecteurs du 1% patronal...) gèrent autant de fichiers de demandeurs de HLM. Une gestion qui « génère énormément de doublons », déplore Olivier Brachet, vice-président au Grand Lyon en charge du logement social. Si plus 100 000 demandes, nouvelles ou de renouvellement, sont enregistrées chaque année, on n’estime qu’à quelques 40 000 le nombre de demandeurs, chaque foyer s’inscrivant en moyenne 2,8 fois. Demain, c’est à dire à partir de la mi-2012 quand le nouveau système sera pleinement opérationnel, une seule inscription suffira.

Ce genre de ficher unique existe déjà ailleurs, à Rennes ou Annecy par exemple. Des villes que les élus communautaires ont visitées pour s’inspirer de leur fonctionnement dans le domaine. Pour autant, c’est la première fois qu’un tel système est mis en place à l’échelle d’une agglomération de la taille du Grand Lyon. 145 000 logements sociaux sont recensés dans la communauté urbaine, un chiffre qui grandit de 4000 en moyenne tous les ans. Le fichier unique « va rétablir l’égalité entre les demandeurs », se félicite Gérard Collomb, puisque chaque bailleur aura, au moment de l’attribution d’un logement, accès à la totalité des dossiers. Il doit aussi apporter plus de souplesse, puisqu’un locataire pourra alors plus facilement changer de bailleur, tout en restant dans le même quartier, par exemple. Dernière vertu, mais pas des moindres, le système uniformisé permettra de cerner précisément la nature de la demande. Quels types de logement sont les plus demandés ? Combien de temps doit attendre un demandeur ?

A partir de la mi-2011, toute nouvelle demande et tout renouvellement devront être saisis dans le nouveau fichier. Comme chaque candidat doit renouveler son dossier une fois par an, il faudra 12 mois pour transférer toutes les données. Ce progrès n’est pas gratuit, 910 000 euros ont été budgétisés pour la création informatique du fichier (Région : 292 000, Grand Lyon : 221 000, État : 56 000, Offices HLM : 42 000, Conseil général : 25 000, ville de Lyon : 14 000, le reste étant pris en charge par l’Union Européenne et les bailleurs sociaux).

En revanche, la prise de décision ne sera pas centralisée, chaque bailleur continuera à sélectionner ses locataires. Cela ne pose pas de problème au président du Grand Lyon : « Les commissions d’attribution fonctionnent très bien », croit savoir Gérard Collomb. « Nous sommes d’ailleurs beaucoup trop vaste pour fonctionner par copinage. »

Publié le : jeudi 18 février 2010, par Michael Augustin