Antenne relais
Condamné en première instance et en appel à démonter une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune, Bouygues Télécom renonce finalement à se pourvoir en cassation, rapporte le site Internet du Nouvel Obs. L’opérateur avait été le premier à se voir condamné au nom du principe de précaution.
La cour d’appel de Versailles avait assorti l’obligation de démonter l’antenne, du versement de 7000 euros aux trois familles plaignantes ainsi que de 500 euros par jour de retard. A l’époque, l’opérateur avait annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Il vient finalement de renoncer à cette idée. « Un aveu de faiblesse », commente sur les ondes de France Info vendredi matin Richard Forget, l’avocat des plaignants.
Bouygues Télécom voit les choses d’un autre oeil. « Nous n’estimons plus nécessaire d’obtenir cette décision car la cour de cassation se serait prononcée sans pouvoir prendre en compte les derniers rapports des autorités compétentes qui ont conclu à l’innocuité des antennes », explique l’opérateur. En effet, les magistrats de la cour de cassation ne peuvent intégrer de nouveaux éléments dans leur décision. Alors que « tous les tribunaux civils et administratifs nous ont systématiquement donné raison depuis l’arrêt Tassin », estime-t-on chez Bouygues.
Il est vrai que la décision est loin d’avoir fait jurisprudence. Si nombre de cas similaires ont été jugés depuis, le démontage au nom du principe de précaution n’est pas systématiquement demandé. A Lyon, par exemple, Bouygues Telecom a finalement conservé son antenne de Gerson qu’une association de parents d’élèves voulait voir disparaître suite à des cas de cancer déclarés dans l’école située à proximité.
Publié le : vendredi 2 avril 2010, par