Logement
Il a fallu presque 9 mois d’enquête pour tout dépouiller. Gardiennage, travaux locatifs, vide-ordures, extincteurs et même les frais relatifs à la désinsectisation, toutes les charges locatives ont été passées au crible. Résultat : les locataires de la résidence Part-Dieu ont payé 421 740 euros de trop entre 2004 et 2008. Soit entre 900 et 1700 euros, selon la taille de l’appartement, à rembourser à chaque locataire.
La résidence Part-Dieu de la rue du Lac (Lyon 3ème), l’une des deux barres d’habitation du centre d’affaires compte 280 appartements, du T2 au T5. Et une association de locataires qui regroupe une quarantaine de parties. L’été dernier, le nouveau président de l’association, Noël Colin s’aperçoit que les charges payées par les locataires n’ont pas été vérifiées depuis plusieurs années. Pas plus suspicieux que ça, il décide néanmoins de s’atteler à la tâche et contacte la Confédération Syndicale des Familles (CSF), une organisation nationale de défense des consommateurs.
Ensemble, ils vont examiner à la loupe tous les relevés de charges des 5 dernières années, limite maximale pour une demande de remboursement. Ils ne tardent pas à tomber sur des os. Exemple : les frais de gardiennage ont été entièrement répercutés sur les locataires. Or, c’est illégal. Le gardien n’est à leur charge que s’il s’occupe seul de l’entretien de l’immeuble. Si, au contraire, des entreprises extérieures passent la serpillère et sortent les poubelles, le salaire du concierge doit être payé par les propriétaires. Trop perçu : 130 000 euros. Quant aux entreprises qui interviennent dans l’immeuble, seule une partie de leur coût est récupérable auprès des locataires. Alors que ceux de la résidence Part-Dieu en avaient payé la totalité, soit 176 000 euros à rembourser par les régies. Une fourchette basse, car ils auraient pu demander 3 fois plus, en raison d’un vice de forme sur les factures.
Une fois tous les documents épluchés, pas besoin de saisir les tribunaux, un simple rappel à l’ordre a suffi. La régie Interimob, qui possède quelques 200 appartements, a d’ores et déjà remboursé ses locataires. La SACVL, régie municipale et propriétaire de 53 logements se fait, quant à elle, tirer l’oreille. Sollicitée, elle n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.
421 000 euros, la CSF qui pourtant mène une douzaine d’enquêtes par an, n’a jamais vu une aussi grosse somme à rembourser. L’association qui siège également dans les conseils d’administration des organismes HLM avait jusqu’alors concentré ses efforts sur le logement social. « Des contrôles auprès des régies privées sont souvent payants pour les locataires », estime néanmoins Lisa Lavagne, la coordinatrice de l’antenne rhodanienne. « Il est important que les locataires se constituent en association pour faire valoir leurs droits. »
Créée en 1946, la CSF est une association laïque de défense des citoyens. Elle intervient dans les domaines de la consommation, du logement, de l’éducation, de la santé et de l’aide à domicile. Forte de 54 000 adhérents, elle comprend 79 unions départementales. Dans le Rhône, elle compte 12 antennes locales et 1400 adhérents.
Infos : CSF, 276 rue Duguesclin, Lyon 3ème, www.la-csf.org, 04 78 14 57 10.
Publié le : lundi 10 mai 2010, par