Expulsions locatives : le tribunal suspend les arrêtés

A la demande de la préfecture, le Tribunal administratif a suspendu 5 arrêtés pris par les communes de Vénissieux, Vaukx-en-Velin et Pierre-Bénite. Ils visaient à encadrer les expulsions locatives, saisies mobilières et coupures d’énergie.

Si la décision du tribunal n’est pas une véritable surprise, elle révolte néanmoins les mairies concernées. « La machine infernale de l’exclusion peut de nouveau tourner à plein régime », s’est indignée Michèle Picard, la maire de Vénissieux. « La lutte contre la pauvreté est une question de dignité humaine. Ce doit être aussi une priorité nationale, une urgence nationale. »

Le jugement fait suite à des décisions similaires prises par le tribunal administratif les années précédentes. Les trois communes avaient qualifié leurs arrêtés d’acte de « résistance » et promis de récidiver l’année prochaine.

Publié le : vendredi 4 mai 2012 (rédigé le : 20 mai 2024).