Braillard vendredi au TGI pour utilisation abusive du logo du PS

Le candidat dissident Thierry Braillard comparaîtra vendredi à 16h devant le tribunal de grande instance. Il est poursuivi par le Parti socialiste pour utilisation abusive de son logo, ainsi que des slogans de campagne « Donnons une majorité au changement » et « Donnons une majorité au changement avec François Hollande », deux marques déposées.

Leur utilisation induirait les électeur en erreur et porterait ainsi atteinte à la sincérité du scrutin, selon le PS, le candidat officiel étant Philippe Meirieu.

Publié le : jeudi 31 mai 2012 (rédigé le : 8 mai 2024).