Le tribunal de grande instancen’a pas donné raison au Parti socialiste, se déclarant « incompétent » pour trancher un litige électoral. Philippe Meirieu, candidat investi par le PS et les Verts dans la première circonscription, « regrette » ce « vide juridique en amont des élections ». Les contentieux électoraux ne peuvent en effet être tranchés qu’après les élections par le Conseil constitutionnel.
Selon l’écologiste « le jugement reconnaît bien que mon concurrent a
utilisé ces slogans et ces logos alors qu’il n’avait pas le droit de le faire. Il a pris là une responsabilité importante car son attitude peut conduire à une annulation du scrutin. »
Publié le : lundi 4 juin 2012 (rédigé le : 30 avril 2024).