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Le TGI a tranché

Thierry Braillard n’aura pas à réimprimer ses tracts

Le Parti socialiste avait saisi le tribunal de grande instance afin de faire interdire à Thierry Braillard, candidat dissident dans la première circonscription, d’utiliser le logo du poing à la rose et divers slogans de campagne. Le tribunal l’a débouté pour des raisons de forme.

Victoire d’étape pour Thierry Braillard, qui n’aura pas à faire fonctionner les rotatives pour réimprimer ses bulletins de vote, affiches et autres professions de foi. Le tribunal de grande instance s’est déclaré incompétent, les litiges électoraux étant réservés au Conseil constitutionnel.

Quant aux documents qui ne relèvent pas de la propagande électorale au sens de la loi (tracts distribués sur les marchés, site Internet), Gérard Gaucher, premier vice-président du tribunal, a estimé que le PS n’apportait pas la preuve « de la nécessité de prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre (de propriété) ». En clair, les faits reprochés à Thierry Braillard sont trop complexes pour que la juridiction d’urgence du référé puisse trancher l’affaire.

Il y a toutefois fort à parier que les poursuites judiciaires repartiront de plus belle après les élections. Car n’importe quel électeur de la circonscription pourra alors saisir dans un délai de dix jours le juge des élections auprès du Conseil constitutionnel. Qui devra dire si la présence du logo du PS sur les documents d’un candidat dissident est de nature à « altérer la sincérité du scrutin ».

Photo : © Michael Augustin

Publié le : lundi 4 juin 2012, par Michael Augustin

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2 commentaires pour cet article


  • J’invite les journalistes à aller sur le terrain pour ce rendre compte de la popularité du candidat PRG de la majorité présidentielle ! Il ne fait pas campagne depuis 3 semaines comme Meirieu, Thierry Braillard fait campagne depuis des mois et des mois pour défendre François Hollande, notre premier président de gauche depuis 17 ans... Le président d’abord élu aux primaires citoyennes (PRG+PS) Oui, Thierry Braillard est légitime car François Hollande notre président a comme plus fidèle allié le PRG et non pas les verts qui ont obtenu leurs investiture sur un bout de papier destiné à saboter notre parti, le PS, par Martine Aubry.

  • Il faut également préciser que Thierry BRAILLAIRD était la lui il y a 5 ans ! Lui c’est toujours battu !

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