publicité fleche bas
actualite
Retrouvez
Lyon Info sur :
logo-facebook logo-twitter rss
Accueil > Politique > Assigné par le PS, Braillard sera fixé lundi
Partager : 
Imprimer

Contrefaçon ou contentieux électoral ?

Assigné par le PS, Braillard sera fixé lundi

Devra-t-il retirer le poing à la rose de tous ses documents de campagne, où la date rapprochée des élections permettra-t-elle à Thierry Braillard d’échapper à la sentence ? C’est la question que se pose depuis vendredi Gérard Gaucher, le premier vice-président du tribunal de grande instance de Lyon.

Contrefaçon ou contentieux électoral ? L’interprétation donnée à l’assignation n’était pas la même selon si on écoutait l’avocat du Parti socialiste ou celui de Thierry Braillard. Le PS avait saisi le tribunal afin de faire cesser l’utilisation du poing à la rose ainsi que de plusieurs slogans de campagne, protégés en tant que marques commerciales, sur les tracts du candidat dissident.

Pour Me Gilles Devers, qui défendait le Parti socialiste, l’affaire est limpide : Thierry Braillard, même s’il fait tout pour le faire croire, n’est pas le candidat officiel de la majorité présidentielle (qui a investi Philippe Meirieu), il doit donc cesser de s’en revendiquer. Et l’homme de loi de dénoncer le « passage en force de Thierry Braillard », qui ne chercherait qu’à « créer la confusion ».

Pas si vite, répondait en somme Me Jean-François Arrue, le conseil du candidat dissident, qui trouve l’affaire bien plus « compliqué » et crie au lynchage politique. Pour lui, l’utilisation abusive des logos ne créerait qu’un « trouble minime » et l’obligation faite au candidat de les retirer, reviendrait à une « exécution capitale à quelques jours du premier tour des élections ». Pour lui, le contentieux relève de la loi électorale et ne peut être tranché qu’après les élections, par le Conseil constitutionnel.

D’autant plus que, selon l’homme de loi, les slogans, tels que « Donnons une majorité au changement avec François Hollande » ne peuvent être protégés en tant que marque. « C’est trop générique, cela couvre tout le champ sémantique » de la propagande électorale, estimait-il. Pas du tout lui répond Me Devers. « Un candidat peut tout à fait demander le retrait des troupes d’Afghanistan ou la taxation à 75% des joueurs de l’OL (deux promesses de François Hollande, ndlr) », rappelle-t-il. Mais pas utiliser les logos du PS.

Dans deux cas précédents, à Nîmes et Pontoise, les partis politiques avaient obtenu gain de cause contre les candidats dissidents. Verdict lundi 4 juin à 11h30.

Photos : DR, Lyon Info

Publié le : samedi 2 juin 2012, par Michael Augustin

Réagir : 

 


Commenter :


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Parole de militant

De tous les combats, de Chevènement à Mélenchon

Fort d'un engagement riche en rebondissements, James Georges milite aujourd'hui pour la France insoumise et (...)
La suite
Parole de militant

Une enfant des Minguettes marche pour Macron

Cette Vénissianne de 43 ans a été choisie comme suppléante par le député sortant Yves Blein, alors qu'elle ne fait (...)
La suite
Parole de militant

« Ceux qui parlent trop ne font rien »

Adjoint à la mairie de Vénissieux, Abdelhak Fadly ne ménage pas ses forces dans cette campagne législative. Retour sur (...)
La suite
Après 37 ans de carrière politique

L'ancien sénateur communiste Guy Fischer est décédé

Infatigable défenseur des démunis, l'ancien sénateur communiste Guy Fischer s'est éteint samedi 1er novembre (...)
La suite
A partir du 1er janvier 2015

Qui est le Nouveau Rhône ?

Nous sommes le 1er janvier 2015. Si vous habitez Tarare, Villefranche ou Belleville, vous vous réveillez dans un (...)
La suite
La liste identitaire invalidée

Vénissieux : les municipales annulées

Dans un jugement communiqué ce mardi, le tribunal administratif de Lyon a décidé l'annulation des élections (...)
La suite
Rhône

Sénatoriales : l'UMP et le cumul des mandats grands gagnants

L'UMP a enregistré une nette victoire aux sénatoriales dans le Rhône. La liste emmenée par le maire d'Oullins (...)
La suite