Rhône : les droits de mutation pourraient augmenter

C’est un budget de 2281,2 millions d’euros que le Conseil général du Rhône s’apprête à voter pour 2014, soit le dernier budget avant la scission du département qui perdra alors les cantons appartenant à la future Métropole de Lyon.

Si le taux d’imposition du foncier bâti, augmenté cette année, restera stable en 2014, les droits de mutation, dont devront s’acquitter les acquéreurs d’un bien immobilier, risquent fort d’augmenter. La décision ne sera prise qu’en début d’année prochaine mais la présidente du Conseil général, Danielle Chuzeville, a d’ores et déjà annoncé qu’il passerait probablement de 3,8% à 4,5%, soit la limite légale.

Ceci pour deux raisons. Premièrement, le produit des droits de mutation est en baisse constante depuis plusieurs années (270 millions d’euros en 2011, 260 millions en 2012, 235 millions en 2013). Or, le budget 2014 table à nouveau sur des recettes de l’ordre de 260 millions d’euros, probablement inatteignable sans hausse du taux.

Deuxièmement, le département doit faire face à une hausse constante des prestations sociales (RSA, allocations handicap et autonomie...) ainsi qu’à une baisse des dotations de l’État et une hausse des versements au fonds de solidarité avec les départements pauvres.

Publié le : vendredi 20 décembre 2013 (rédigé le : 27 octobre 2021).