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Le projet de loi sur la table du Sénat

Métropole lyonnaise : démarrage le 1er avril 2015

L’avenir de la future Métropole de Lyon se précise un peu. Le projet de loi, qui prévoit la fusion du Grand Lyon et du département du Rhône sur le territoire de l’agglomération, sera prochainement présenté au Sénat.

Le projet concocté par Gérard Collomb et Michel Mercier qui a été dévoilé le 4 décembre dernier devant la presse (et dans la foulée communiqué aux élus...) a passé le cap du conseil des ministres. Il sera présenté le 27 mai au Sénat. La chambre haute qui a la primeur des réformes concernant l’organisation territoriale, devra l’examiner d’ici l’automne pour un vote avant la fin de l’année.

« Mais d’abord nous devons convaincre les sénateurs socialistes », a ironisé l’ancien président du Conseil général. Car le texte n’a pas que des amis à gauche. Notamment au Parti communiste qui réclame un référendum sur la question, craignant « le sacrifice des échelons démocratiques sur l’hôtel de la finance ».

Une éventualité balayée par Michel Mercier. « C’est un sujet technique et un peu complexe », a estimé le maire de Thizy-les-Bourgs. « C’est un peu compliqué de l’expliquer à tout le monde. » Avant de conclure : « On ne peu pas dire éternellement que c’était bien autrefois. Notre rôle d’élu est de simplifier les choses. » Du petit lait pour Gérard Collomb. « Lyon a un rôle d’entrainement extrêmement fort pour le territoire français », a jugé le maire de la ville.

Une super-agglo

Le projet prévoit de créer une métropole sur le territoire du Grand Lyon qui bénéficiera des compétences de la communauté urbaine et du conseil général. Le Grand Lyon récupérera ainsi entre autres les prérogatives départementales en matière d’insertion, emploi, famille, enfance, handicapés et personnes âgées. Mais pas l’économie qui reste l’apanage de la Région.

Une commission mixte a été mise en place entre les deux collectivités pour préparer le transfert de compétences. « Ce n’est pas pour autant qu’on érige un mur entre le département du Rhône et la Métropole », nuance Michel Mercier. Le Sdis (pompiers), l’Opac du Rhône (logement social) et la Serl (aménagement) continueront ainsi à exercer sur l’ensemble des deux territoires. Idem probablement pour le Musée gallo-romain qui dispose d’une antenne à Lyon et d’une autre à Saint-Romain-en-Gal.

Le texte élaboré en Conseil des ministres prévoit la naissance de la future Métropole au 1er avril 2015. Un peu tard pour Gérard Collomb : « Pour l’arrêt des comptes, ce serait plus pratique au 1er janvier. »

Photo : © Michael Augustin (archives)

Publié le : lundi 15 avril 2013, par Michael Augustin

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