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Suite aux révélations de Libération

Prêts toxiques : plusieurs villes prêtes à trainer Dexia en justice

5500 communes et institutions françaises victimes de prêts toxiques, contractés auprès de Dexia Crédit local. C’est l’information révélé mercredi (21/9) par Libération. Le quotidien national s’interroge même : « y a-t-il un risque que tout ce beau monde fasse faillite ? ». Plusieurs villes grand-lyonnaises sont concernées par les révélations de Libération. Qu’en est-il réellement ? Enquête.

10 communes de l’agglomération auraient souscrit des prêts dits « toxiques ». Des prêts dont les taux d’intérêt ne sont pas fixes mais calculés en fonction de données hautement spéculatives, comme les taux de change par exemple. Et cela souvent sur des durées longues, de 20 à 30 ans. « Ce qui veut dire que, durant cette période, n’importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité », explique le quotidien dans son article.

Les plus exposées à ses risques dans le Grand Lyon seraient Oullins, Feyzin et Sathonay-Camp. Nous avons contacté ces trois communes pour nous faire confirmer les informations de Libération. Les retours sont divers, certains responsables n’hésitant pas à brandir la menace d’une action en justice contre Dexia.

C’est le cas du sénateur-maire d’Oullins François-Noël Buffet (UMP). La ville est marqué d’un point rouge sur la carte publiée par Libération, signifiant un surcoût des emprunts de plus de 20%. 25,42%, précisément. En cause, un prêt de 4,7 millions d’euros, souscrit en juillet 2007. Indexé sur le cours du francs suisse, il représente à lui seul presque un quart de la dette oullinoise.

Or, en période de crise de l’euro, le franc suisse fait figure de valeur refuge et son taux de change augmente. Une situation qui a un « caractère emmerdant », reconnaît le premier magistrat de la ville. « Il faut que Dexia prenne conscience que le risque potentiel est important. Il faut changer la nature du prêt », martèle l’élu. Et pour cela François-Noël Buffet « n’exclue pas de saisir les tribunaux ». S’il ne l’a pas encore fait, c’est qu’Oullins n’a pas encore connu de préjudice. En clair, pour l’instant le franc suisse s’est tenu à carreau. Pendant combien de temps ? « Nous surveillons cela de près depuis 2008 », répond le maire de la commune.

Autre point rouge : la ville de Feyzin, qui a contracté en juillet 2007 un prêt à taux variable de 6,4 millions d’euros, qui représente à lui tout seul un petit tiers de la dette totale de la commune. Souscrit à un taux initial de 2,91%, il est indexé sur le taux de change entre le franc suisse et le dollar US. Un placement à haut risque donc. Ce risque est chiffré par Libération à 2,6 millions d’euros.

Selon Yves Blein, le maire de la ville, il n’en est rien, puisque son prêt comporterait des gardes-fou. « Il y a des phases à taux fixe qu’on peut déclencher », explique le premier magistrat de la ville. En clair, tous les 3 ans, la ville peux décider de passer en taux fixe, ce qui a été fait cette année. D’ici 2014, le taux d’intérêt du prêt est ainsi figé à 4,1%.

La situation est un peu plus critique à Sathonay-Camp, où le prêt pointé par Libération représente carrément les trois quarts de la dette de la commune. Celle-ci est actuellement en train de mener de grands projets d’infrastructure, pour accueillir sur son territoire une vaste gendarmerie et une nouvelle ZAC. « 530 familles vont arriver l’été prochain », indique-t-on à la mairie de Sathonay-Camp. Un projet important pour cette petite ville de 4000 habitants. Pour le mener à bien, la mairie a emprunté 3,9 millions d’euros.

Ce prêt qui fait donc quadrupler la dette de la ville est indexé sur l’Euribor, c’est à dire le taux auquel les banques européennes se prêtent de l’argent entre elles. Si ce taux de référence atteignait les 6%, les intérêts que Sathonay-Camp paie pour son prêt feraient un bond. Cette situation ne s’est pour l’instant pas encore présentée, mais l’Euribor a frôlé la barre fatidique fin 2008, lors de la dernière grande crise bancaire. Un risque donc bien réel que Libération chiffre à 386 000 euros. « Nous en sommes conscients », assure Bernard Dupont, adjoint en charge des finances. « Nous avons essayé de renégocier notre prêt mais les conditions proposées par Dexia n’étaient pas intéressantes. »

Quid d’une action en justice ? « Nous ne sommes pas contre, mais il faudrait que plusieurs collectivités se regroupent pour partager les frais d’avocat », répond l’élu. « On ne peut pas laisser cela aux générations futures. Ce n’est pas un cadeau. »

Photo : DR

Publié le : vendredi 23 septembre 2011, par Michael Augustin

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