Selon la loi, « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Par espace public, on entend évidemment les administrations, écoles et services publics, mais également les transports en commun, commerces et même les voies publiques. Seuls les lieux de culte et leurs abords échappent à la loi. Sont interdits le port de voiles intégraux (burqa, niqab...), mais aussi de cagoules, masques ou de tout autre accessoire ou vêtement rendant impossible l’identification de la personne.
La loi prévoit une amende entre 22 et 150 euros et/ou un stage de citoyenneté pour les personnes contrevenantes. Par ailleurs, toute personne obligeant une femme à se voiler est passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende (deux ans et 60 000 euros, si la personne contrainte est mineure).
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