La SACVL encore deboutée

Et de deux. La justice a donné une nouvelle fois raison aux locataires de la SACVL qui ont refusé les hausses de loyer, parfois vertigineuses, que la régie a voulu leur imposer.

Après le Tribunal d’instance de Villeurbanne, celui de Lyon vient à son tour de débouter le bailleur de ses demandes et l’a condamné à verser 400 euros à chacune des 17 familles habitant les résidences Tchécoslovaques, Dauphiné-Montluc et Pernon (3ème et 4ème). Celles-ci verront donc leur bail reconduit au même tarif.

Deux autres jugements sont encore en attente, tandis qu’une dernière audience est programmée pour le 15 septembre. Les locataires sont défendus par une avocate de la Confédération syndicale des familles (CSF).

Publié le : lundi 30 mai 2011 (rédigé le : 5 août 2021).