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Le Tribunal administratif doit trancher

Le Maire de Vaulx-en-Velin défie la neutralité du service public

Le Maire PCF Bernard Genin a hissé le drapeau palestinien sur le fronton de l’Hôtel de ville de Vaulx-en-Velin, aux côtés des drapeaux français et européen. Le Préfet, après avoir essuyé trois refus pour autant de demandes de retrait du drapeau litigieux, a déféré le Maire de Vaulx-en-Velin devant le Tribunal administratif le mercredi 29 juin. Il lui reproche le non-respect du principe de neutralité du service public.

La salle du Tribunal administratif était comble. Les soutiens de Bernard Genin se sont mobilisés en grand nombre, pour assister à l’audience. Dans un silence de plomb, le rapporteur public et la défense se sont exprimés, suivi d’un discours du Maire vaudais, applaudi vigoureusement.

Monsieur le Maire n’a pas caché son amitié pour la Palestine. Au tribunal, il raconte comment, à l’occasion d’un voyage à Beit Sahour, ville en Cisjordanie jumelée avec Vaulx-en-Velin, le drapeau tricolore fût hissé à côté du drapeau palestinien, accompagnée de la Marseillaise. La pose du drapeau Palestinien sur sa mairie représente pour lui une preuve de son amitié et de son soutien au peuple palestinien : « C’était en réponse à la demande de nos amis palestiniens de faire des actes plus symboliques », explique-t-il au juge, M. Kolbert.

Un acte de solidarité donc : « Monsieur le rapporteur pense au principe de neutralité, moi je continue à penser solidarité. Je crois à la concordance des actes et des paroles ». Politique également : A l’heure où l’Israël ne respecte pas les résolutions de l’ONU et où la Palestine n’est pas reconnu comme un état indépendant, Bernard Genin se veut porte-parole d’un peuple délaissé. « Nous continuons notre action. Vaulx-en-Velin est une ville résistante », a-t-il prévenu. Une position guère partagée par le rapporteur public M. Dursapt : « C’est une question de droit, pas de politique. Le principe de neutralité du service public est corollaire au principe de libertés individuelles ».

Où se situent les limites de ce principe de neutralité ? Un maire se doit-il de respecter la loi dans tous les cas de figure ? Même contre une injustice ? Réponse le 6 juillet.

Photo : © Mélanie Rauscher

Publié le : jeudi 30 juin 2011, par Mélanie Rauscher

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