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Projet loi de finance 2011

Les organismes d’HLM s’élèvent contre une nouvelle taxe

Le projet de loi de finance 2011 de l’Etat prévoit de prélever 340 millions d’euros dans les caisses des organismes d’HLM. Selon l’association régionale des organismes d’HLM de Rhône-Alpes (ARRA), qui conteste cette mesure, le nombre de constructions de logement social nouveau dans la région va baisser de 2000 par an et menacer « environ » 2400 emplois. Elle promet de « se battre » avant le vote de la loi le 8 novembre à l’Assemblée Nationale et le 25 au Sénat.

Récupérer 340 millions d’euros auprès des organismes HLM de France, c’est le but de de l’article 99 de loi de finance 2011. Une mesure qui, si elle est votée par l’Assemblée Nationale lundi prochain et par le Sénat le 25 novembre, serait pérennisée. « C’est une aberration absolue ! », s’écrie Patrice Roland le président de l’association régionale des organismes d’HLM de Rhône-Alpes (ARRA). A l’échelle nationale, cette taxe pourrait empêcher la construction de 20 000 logements sociaux par an. En Rhône-Alpes, ce sont « 2000 logements nouveaux qui seraient perdus sur un potentiel de 14 000 », estime l’ARRA. Pour Patrice Roland, « Cette mesure est doublement critiquable. D’un point de vue économique, le rythme de construction de logement va ralentir et faire perdre des emplois, environ 2400 en Rhône-Alpes. D’un point de vue social, ce sont les plus pauvres qui vont payer ».

Les loyers pourraient augmenter « entre 1 et 2% »

« On ne conteste pas la difficulté de l’Etat à boucler son budget », poursuit-il. L’union sociale pour l’habitat propose d’ailleurs d’autres solutions. « Si l’on plafonne le prêt à taux zéro en ne le réservant qu’aux catégories modestes, on économise 400 M€ ». Le président de l’ARRA mise sur les médias pour modifier le résultat du vote à venir : « On va se battre avec professionnalisme. On ne peut pas bloquer les raffineries... ni empêcher nos locataires de rentrer chez eux ». Il assure que quoiqu’il arrive « les loyers n’augmenteront pas particulièrement : Entre 1 et 2% » en fonction des organismes.

Un projet déjà repoussé par la commission des finances du Sénat
Initialement le gouvernement prévoyait l’instauration d’une taxe de 2,5% sur le chiffe d’affaire des organismes HLM. Une disposition rejetée par la commission des finances du Sénat. Selon Patrice Roland, l’État a estimé qu’« il s’agissait d’une niche fiscale, puisque les organismes publics ne payent pas la contribution sur les revenus locatifs contrairement aux organismes privés. Or, les organismes d’HLM remplissent une mission d’intérêt générale, à savoir loger les plus démunis. Autrement dit, nous n’avons pas d’avantages fiscaux sans contrepartie ». Un projet donc désavoué par les sénateurs, et qui est revenu sous une autre forme avec cette fois une taxe sur « le potentiel financier ». Il ne correspond plus au chiffre d’affaire mais à l’argent restant quand « tout est payé » (salaires de l’entreprise,...). Ce montant correspond à la capacité à investir de ces organismes. « L’objectif reste le même : prélever 340 M€ ce qui est toujours aussi injuste », conclut Patrice Roland.

Photo : DR

Publié le : dimanche 7 novembre 2010, par Nicolas Borg

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