Contrefaçon ou contentieux électoral ?
Devra-t-il retirer le poing à la rose de tous ses documents de campagne, où la date rapprochée des élections permettra-t-elle à Thierry Braillard d’échapper à la sentence ? C’est la question que se pose depuis vendredi Gérard Gaucher, le premier vice-président du tribunal de grande instance de Lyon.
Contrefaçon ou contentieux électoral ? L’interprétation donnée à l’assignation n’était pas la même selon si on écoutait l’avocat du Parti socialiste ou celui de Thierry Braillard. Le PS avait saisi le tribunal afin de faire cesser l’utilisation du poing à la rose ainsi que de plusieurs slogans de campagne, protégés en tant que marques commerciales, sur les tracts du candidat dissident.
Pour Me Gilles Devers, qui défendait le Parti socialiste, l’affaire est limpide : Thierry Braillard, même s’il fait tout pour le faire croire, n’est pas le candidat officiel de la majorité présidentielle (qui a investi Philippe Meirieu), il doit donc cesser de s’en revendiquer. Et l’homme de loi de dénoncer le « passage en force de Thierry Braillard », qui ne chercherait qu’à « créer la confusion ».
Pas si vite, répondait en somme Me Jean-François Arrue, le conseil du candidat dissident, qui trouve l’affaire bien plus « compliqué » et crie au lynchage politique. Pour lui, l’utilisation abusive des logos ne créerait qu’un « trouble minime » et l’obligation faite au candidat de les retirer, reviendrait à une « exécution capitale à quelques jours du premier tour des élections ». Pour lui, le contentieux relève de la loi électorale et ne peut être tranché qu’après les élections, par le Conseil constitutionnel.
D’autant plus que, selon l’homme de loi, les slogans, tels que « Donnons une majorité au changement avec François Hollande » ne peuvent être protégés en tant que marque. « C’est trop générique, cela couvre tout le champ sémantique » de la propagande électorale, estimait-il. Pas du tout lui répond Me Devers. « Un candidat peut tout à fait demander le retrait des troupes d’Afghanistan ou la taxation à 75% des joueurs de l’OL (deux promesses de François Hollande, ndlr) », rappelle-t-il. Mais pas utiliser les logos du PS.
Dans deux cas précédents, à Nîmes et Pontoise, les partis politiques avaient obtenu gain de cause contre les candidats dissidents. Verdict lundi 4 juin à 11h30.
Publié le : samedi 2 juin 2012, par