Le TGI a tranché
Le Parti socialiste avait saisi le tribunal de grande instance afin de faire interdire à Thierry Braillard, candidat dissident dans la première circonscription, d’utiliser le logo du poing à la rose et divers slogans de campagne. Le tribunal l’a débouté pour des raisons de forme.
Victoire d’étape pour Thierry Braillard, qui n’aura pas à faire fonctionner les rotatives pour réimprimer ses bulletins de vote, affiches et autres professions de foi. Le tribunal de grande instance s’est déclaré incompétent, les litiges électoraux étant réservés au Conseil constitutionnel.
Quant aux documents qui ne relèvent pas de la propagande électorale au sens de la loi (tracts distribués sur les marchés, site Internet), Gérard Gaucher, premier vice-président du tribunal, a estimé que le PS n’apportait pas la preuve « de la nécessité de prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre (de propriété) ». En clair, les faits reprochés à Thierry Braillard sont trop complexes pour que la juridiction d’urgence du référé puisse trancher l’affaire.
Il y a toutefois fort à parier que les poursuites judiciaires repartiront de plus belle après les élections. Car n’importe quel électeur de la circonscription pourra alors saisir dans un délai de dix jours le juge des élections auprès du Conseil constitutionnel. Qui devra dire si la présence du logo du PS sur les documents d’un candidat dissident est de nature à « altérer la sincérité du scrutin ».
Publié le : lundi 4 juin 2012, par