Tribunal administratif
Le tribunal administratif a été le théâtre de deux évènements marquants pour l’avenir du Grand stade. Jeudi, il a rejeté les recours des opposants contre la modification du plan local d’urbanisme (PLU) et le permis de construire. Le même jour il s’est penché sur une autre plainte contre le projet, portant sur le prix de vente des terrains que le Grand Lyon veut céder à l’OL.
Sur la question du PLU et le permis de construire, le tribunal a décidé de suivre les préconisations du rapporteur public qui avait rejeté point par point tous les arguments des opposants. Il avait également retenu la date du 18 janvier pour le dépôt de la demande de permis de construire et non celle du 16 mai (à laquelle les dernières pièces ont été apportées), ce qui évite aux promoteurs d’avoir à applique des normes sismiques plus lourdes.
Scénario inverse dans l’autre procès. Saisi par l’association de contribuables lyonnais, le tribunal avait à se prononcer sur le prix de vente des 32 hectares de terrains du Montout à Décines. Et cette fois-ci, le rapporteur public est sur la même ligne que les opposants.
En avril 2011, le Grand Lyon, propriétaire de la parcelle, avait fixé le tarif à 40 euros le m², suivant une évaluation faite par les services des domaines. Pas assez, estime l’association, qui soupçonne une « entente préalable entre le Grand Lyon et le groupe Olympique Lyonnais sur le prix des terrains, qui permettra une spéculation au seul profit de l’Olympique Lyonnais ».
Le rapporteur public, chargé de dire le droit, a également estimé que le prix promis était sous-évalué, car basé sur une mauvaise classification des terrains, mais sans se prononcer sur le juste prix. Le jugement sera prononcé le 10 janvier 2013.
Quant au premier procès, les opposants ont d’ores et déjà annoncé qu’ils feraient appel. « Notre but est de retarder le projet le plus possible », avait annoncé Franck Buronfosse, l’un des porte-paroles de l’association Carton rouge.
Publié le : vendredi 21 décembre 2012, par