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Tribunal administratif

OL Land : Etienne Tête dénonce un « stade toxique »

Il se dit « très confiant ». Pourtant, le dossier qu’Étienne Tête a défendu ce jeudi devant le tribunal administratif de Lyon ne tient qu’à un fil. Dans une énième passe d’arme juridique, le défenseur des opposants au projet de Grand stade a attaqué cette fois-ci le permis de construire.

Le débat, très technique, qui s’est déroulé pendant deux heures, se résume en une question : la demande de permis de construire, a-t-elle été déposée le 18 janvier, lorsque Jean-Michel Aulas l’a apportée, à grand renfort de caméras, au maire de Décines, ou le 16 mai, lorsqu’elle était enfin complète. Si la question peut paraître anodine, elle change en réalité tout, car entre ces deux dates les normes sismiques ont changé. Et le projet de Grand stade n’est pas conforme aux nouvelles.

Pour le reste, le rapporteur public, chargé de défendre le point de vue de l’État, a démonté point par point les arguments avancés par Étienne Tête, concluant au rejet de la requête. « On ne l’a pas du tout entendu sur la question de la date », fait remarquer l’avocat des opposants. Qui espère pour le permis de construire un sort inverse à celui de la déclaration d’utilité publique du projet (DIG). En juillet dernier, le tribunal avait décidé de ne pas suivre le rapporteur public. Dont l’avis était alors favorable aux opposants.

3000 places de plus

Se lançant dans un vibrant plaidoyer contre le projet, qui ne comporterait que 3000 places de plus qu’un stade de Gerland rénové et coûterait cher au contribuable, Étienne Tête a mis en garde contre un « stade toxique ». Une saillie qui lui a valu des railleries de la partie adverse, moquant une argumentation « confuse », faisant appel « au bon sens » au détriment d’une « argumentation juridique construite ».

La décision du tribunal devra être connue avant Noël. Or, quelque soit le sort réservé au permis de construire, la bataille continuera. Une autre audience aura lieu le 20 décembre au sujet du prix de vente des terrains expropriés. Puis, le tribunal administratif aura à se prononcer sur le référé déposé contre la garantie d’emprunt votée par le Département, tandis que la cour d’appel devra débattre de la DIG.

« Notre but est de retarder le projet le plus possible », a annoncé Franck Buronfosse en sortant du tribunal. Ils ont déjà gagné cinq ans.

Photos : DR, Michael Augustin

Publié le : jeudi 13 décembre 2012, par Michael Augustin

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