Il attendait un geste fort. Il n’en a été rien. Jean-Jack Queyranne, qui espérait un renforcement du pouvoir des Régions en est pour ses frais. « On est très loin du texte fondateur de Gaston Defferre de 1982 », maugrée l’élu. Alors que la Région dépend pour 90% des dotations de l’État, le projet de loi n’améliore notamment en rien son autonomie financière, les questions fiscales ayant été renvoyées aux lois de finance 2014, voire 2015. Seule nouveauté : la gestion des fonds européens sera transférée aux Régions. Et encore, le président régional demande à voir, disant craindre la « résistance centralisatrice » de l’administration parisienne.
En revanche, les Régions doivent céder quelques prérogatives aux départements, comme le tourisme et le développement numérique, jusqu’alors co-gérées avec ces derniers. Un « anachronisme » pour le président régional. « On recréé une mosaïque d’éclatement des compétences à l’heure où l’on veut rationaliser l’action publique ».
Un acte manqué ?
C’était la promesse numéro 54 du programme du président : l’acte 3 de la décentralisation. Il semble que la montagne ait accouché d’une souris. Le projet de loi se présente comme « un toilettage plus que comme une révolution », estime l’Est Républicain dans un article publié sur son site Internet. Il ne bouleversera pas le paysage comme l’avait fait la loi Defferre en 1982.
Le « mille-feuilles administratif », jadis brocardé par Nicolas Sarkozy a encore de beaux jours devant lui. Et se voit même renforcé d’une nouvelle instance, les conférences territoriales de l’action publique, chargées d’élaborer des schémas d’organisation sectoriels. Sorte d’organe de concertation ou Régions et Départements se départageront les compétences.
« Du bricolage », selon Jean-Jack Queyranne, très critique sur le méthode qui a abouti à ce projet de loi. « On ne produit pas un texte d’envergure par des négociations permanentes avec des associations d’élus, voire des syndicats d’agents », s’écrie l’élu, fustigeant les « marchandages ». Fruit de semaines de concertation, ce document de 204 pages est actuellement pour examen au Conseil d’État avant d’être présenté le 10 avril en Conseil des ministres.
« Le président de la république, lui-même, n’est pas convaincu », croit savoir l’élu rhonalpin. En déplacement à Dijon, François Hollande avait en effet déclaré : « Je fais confiance au Sénat pour y apporter tous les aménagements nécessaire, pour bien repartir les compétences », invitant de fait le parlement à détricoter son projet de loi. Pas sûr que cela arrange les affaires de Jean-Jack Queyranne, qui dit craindre le « tropisme départementaliste du Sénat ».
Avant cela, c’est le Conseil régional qui se penchera sur le texte. Et la séance risque d’être houleuse. La majorité compte formuler plusieurs « propositions », notamment en matière fiscale, économique et de l’enseignement supérieur. L’opposition aura alors beau jeu de dénoncer une nouvelle réforme manqué du gouvernement.
Info : vendredi 29 mars, de 9h30 à 12h
