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Après l’arrêt du Conseil constitutionnel

Villeurbanne tient à la loi sur la négation du génocide arménien

Le Conseil constitutionnel a rejeté mardi 28 février la loi punissant la contestation du génocide arménien, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression. Une décision qui a provoqué une levée de boucliers dans la classe politique villeurbannaise. A gauche comme à droite.

Le premier à s’insurger était sans surprise le maire de la ville. « Des motifs purement juridiques permettent aux négateurs de triompher provisoirement », s’est indigné Jean-Paul Bret dans un communiqué. « Je souhaite que, demain, les parlementaires nouvellement élus, sachent se saisir à nouveau de cette question. Le mensonge et la négation ne peuvent pas triompher de la vérité. »

Le maire de Villeurbanne n’en est pas à son coup d’essai. En 2008, il avait écarté une candidate écologiste, d’origine turque, de sa liste aux municipales. Le maire lui avait reproché sa participation, deux ans auparavant, à une manifestation contre le mémorial arménien de la place Antonin Poncet (Lyon 2ème) et son adhésion à trois associations culturelles turques.

Quelques heures plus tard, Emmanuelle Haziza, conseillère municipale UMP et candidate aux législatives, a promis « de s’engager en faveur d’une loi réprimant la négation de génocide arménien », si elle est élue. « Au delà des difficultés purement juridiques il est souhaitable que cette loi soit modifiée mais de nouveau présentée pour qu’aucune personne ne piétine la mémoire des victimes du génocide arménien », a expliqué la jeune Villeurbannaise dans son communiqué.

Le même jour, la député de la circonscription Pascale Crozon postait un billet sur son blog pour dire son « amertume ». Le négation vient « en appui de discours de haine qui hiérarchisent les êtres humains et menacent la cohésion nationale », a écrit l’élue qui s’inquiète que « par cette décision, le Conseil constitutionnel (n’ouvre) la voie à de nombreux recours et à une jurisprudence dangereuse. »

La loi, rédigée par la député UMP Valérie Boyer, avait été approuvée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre, puis par le Sénat le 23 janvier. Dans les deux chambres, elle n’avait pas attiré les foules. 237 des 343 sénateurs ont participé au vote (127 pour, 86 contre, 24 abstentions), tandis qu’à l’Assemblée nationale, seule une cinquantaine de députés n’étaient présents.

Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi porte « une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ». Pour cela, il s’est appuyé sur l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ».

Photo : DR

Publié le : lundi 5 mars 2012, par Michael Augustin

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