La régie a assigné 96 locataires
« Ne vous inquiétez pas, vous n’allez pas être expulsés ! » Réunissant les locataires à la sortie de l’audience, Me Marie-Noëlle Fréry, leur avocate, s’emploie à calmer les inquiétudes. Il n’est effectivement pas question d’expulsion dans ce procès qui oppose la SACVL à 96 de ses locataires, mais de hausses de loyer. Des hausses parfois brutales, comme celle annoncée à Marcel Berger, qui habite la résidence Montluc (Lyon 3ème). Le loyer de son 60 m² doit passer de 250 à 500 euros.
La SACVL, une société immobilière à vocation sociale, détenue à 76 % par la ville de Lyon, a assigné ces locataires pour résistance abusive. En juin 2009, ils avaient reçu, comme beaucoup d’autres, un courrier de leur bailleur annonçant une hausse du loyer pour la plupart entre 30 et 100 %. 140 % même pour une locataire vénissiane âgée de 83 ans. « Excusez du peu », s’écrie leur avocate, qui joue sur la corde sentimentale. « Les locataires ont en moyenne entre 55 et 85 ans. Ils sont là depuis 30, 40, 50 ans. Leurs revenus sont juste au-dessus du minimum vieillesse. Ils ont peur d’être expulsés », apprend-t-elle au président du Tribunal d’instance de Lyon, qui avait convoqué une audience spéciale pour traiter une trentaine de dossiers d’un coup.
Il s’agit déjà de la troisième audience dans cette affaire et il en reste encore une. Quatre juges, trois du tribunal de Lyon et un collègue de Villeurbanne (pour les résidences vénissianes) se sont repartis le travail. Sachant que le plus gros morceau reste encore à venir : une cinquantaine de dossiers, prévus initialement le 14 février, mais reportés au 4 avril en raison de la grève des magistrats.
En face, Me Catherine Clerc, l’avocate de la régie, fait du factuel. Elle évoque l’article 17-C de la loi du 6 juillet 1989, qui autorise les bailleurs à augmenter les loyers à expiration du bail, s’ils sont « manifestement sous-évalués ». Elle insiste sur les loyers peu importants de la SACVL et cite l’exemple de la résidence Chazière dans le 4ème, où les locataires paient en moyenne 7,51 euros le mètre carré. « On est bien loin de la moyenne du quartier, qui est de 9,90 euros », clame l’avocate. « Il faut voir dans quel état sont les appartements », s’étrangle Lisa Lavagne de la Confédération Syndicale des Familles (CSF) qui aide les locataires à se défendre. « Ils sont très vétustes. » Si ce ne sont pas locataires eux-mêmes qui ont changé baignoires, revêtements de sol ou carrelage.
« Si des travaux doivent être faits, le bailleur fera le nécessaire », promet Me Clerc. Comme dans la résidence Chazière où la SACVL changera les fenêtres pour remédier aux problèmes d’étanchéité. Pour l’avocate, il n’y a toutefois pas de lien entre travaux et loyers. « La SACVL a fixé des loyers raisonnables », affirme-t-elle, tout en précisant que l’organisme « n’est pas une société de HLM », et peut donc pratiquer les loyers qu’elle veut.
Mais voilà que l’affaire se complique. Car 5 mois après le premier courrier, la régie en a envoyé un second, mais uniquement à une partie des locataires. Elle y soumet « une contre-proposition », soit une moindre hausse du loyer. Ce qui amène l’avocate à un exercice « surnaturel et peu orthodoxe », selon ses propres termes. Elle demande au tribunal de valider les augmentations initialement prévues, tout en promettant d’appliquer les « contre-propositions ». Pour ceux qui en ont reçu.
C’en est trop pour Me Fréry. « C’est diviser pour mieux régner », peste-t-elle. « On fait un peu tout et n’importe quoi. » Puis, elle s’attaque aux erreurs qu’elle affirme avoir relevées dans le dossier. Les loyers cités en référence concernent des appartements plus petits, donc plus chers au mètre carré, selon elle. « Pour les F5, 80 % des références concernent des F2 et F3 ». Si ce n’est pas la taille, c’est l’étage ou la date d’entrée des locataires qui sont « erronés ». Tout a son importance. « Si les références sont inexactes, elles ne sont pas opposables aux locataires », conclut-elle.
Puis, elle sort sa carte maitresse. La SACVL se sert, selon elle, de l’article 17-C, pour réévaluer les loyers systématiquement tous les 6 ans. Si la loi ne limite certes pas le nombre de hausses, son application doit rester exceptionnelle, affirme l’avocate. Or, « à la SACVL c’est un mode de gestion. »
Elle demande donc au tribunal d’annuler les augmentations de loyer et réclame en prime des dommages et intérêts pour ses clients, 300 euros par personne. Jugement à partir du 17 mai. Sachant que le tribunal de Villeurbanne, saisi pour 2 logements à Vénissieux, rendra son verdict dès le 18 avril.
« Qu’est-ce qui se passe si on perd ? », veulent savoir les locataires à l’issue de l’audience. Me Fréry est confiante : « on verra, mais on a de bonnes chances de gagner. » A moins que les 2 parties arrivent finalement à s’entendre. Affolée par la médiatisation de l’affaire, la SACVL a en effet contacté la CSF le 28 février dernier. Dès le lendemain, elle a proposé un rabais de 25 % pour les locataires ayant plus de 40 ans d’ancienneté et 15 % sur les plus fortes hausses. Comme celle de Marcel Berger. Bien, mais pas assez pour la CSF et Me Fréry. « Il faut qu’ils aillent plus loin », juge l’avocate.
Publié le : mercredi 16 mars 2011, par