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Contre l’augmentation de loyers

Procès SACVL : premières passes d’armes entre avocates

Les deux premières audiences ayant dû être reportées en raison de la grève des magistrats, le premier affrontement entre la SACVL et ses locataires a eu lieu ce lundi 21 février au tribunal d’instance de Villeurbanne. Le dossier du jour ne concerne que deux appartements de la résidence Anatole France à Vénissieux. Cependant, les autres locataires et la Confédération Syndicale des Familles (CSF) étaient venus en nombre pour manifester leur soutien.

Du côté de la SACVL, la position reste ferme : l’augmentation des loyers en juin 2009 pour près de 900 logements est tout à faire « habituelle ». La loi prévoit que tous les six ans, à échéance du bail, le loyer peut être réévalué en le comparant à celui d’appartements similaires. La SACVL rappelle que malgré cette récente hausse, ses loyers restent toujours nettement inférieurs au prix du marché.

Une procédure dont Me Frery, l’avocate des locataires, dénonce le caractère systématique. Selon elle, la loi ne doit pas être appliquée automatiquement, mais seulement dans le cas où l’appartement est nettement sous-évalué. Elle accuse la SACVL d’avoir utilisé comme référence des appartements plus petits, donc plus chers au m², et rénovés, ce qui n’est pas le cas des deux logements en cause. Elle ajoute que l’augmentation des loyers devraient être justifiée par des travaux effectués. Or, il n’y en a jamais eu dans les deux logements concernés.

Ainsi, l’un des deux appartements, occupé par une veuve de 84 ans, n’a jamais été rénové depuis son installation en 1963. A l’image de nombreux locataires assignés par la SACVL, âgés pour la plupart entre 50 de 80 ans, cette femme a vécu presque toute sa vie dans la même résidence. Touchant à peine 1000 euros par mois, elle a vu son loyer passer de 329 à 567 euros. L’autre appartement est occupé par une famille modeste qui n’a, elle non plus, jamais vu d’ouvrier faire des travaux depuis 1983.

Me Frery réclame l’annulation de l’augmentation de loyer et pour chacun 500 euros de dommages et intérêts. Le jugement sera rendu le 18 avril prochain. En attendant, d’autres dossiers concernant des locataires de la SACVL devront passer en audience les 14 mars, 16 mars et 4 avril au Tribunal d’Instance de Lyon.

Photo : © Eve Renaudin

Publié le : lundi 21 février 2011, par Eve Renaudin

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