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Quatre missions fusionnées en une seule

Défenseur des droits : Baudis à Lyon pour rassurer

Il y a quatre mois, les services du médiateur de la république, de la Halde, de la défenseure des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité (DNDS) avaient fusionné pour donner naissance au défenseur des droits. Dominique Baudis, le premier à chapeauter cette nouvelle mission, s’est rendu vendredi à Lyon pour rencontrer les 41 délégués rhônalpins et d’expliquer à ces bénévoles inquiets le but de la fusion : « faciliter l’accès au droit pour les citoyens ».

L’institution s’appuie sur 450 délégués bénévoles en France, dont 41 en Rhône-Alpes. Ils reçoivent les citoyens dans 31 points d’accueil (préfectures, mairies, maisons du droit...) et traitent les réclamations. Souvent retraités de la fonction publique ou de grandes entreprises, ils se répartissent les dossiers en fonction de leurs champs de compétences. Depuis la fusion, leur domaine d’intervention devient plus large, d’où leur inquiétude.

« Il y a des questions c’est normal », tente de minimiser Dominique Baudis, « chaque personne ne devient pas omnisciente du jour au lendemain ». Des formations sont prévues pour familiariser les bénévoles avec les domaines d’intervention des autres missions, mais leurs dates ne sont pas encore programmées. « En 2012, l’ensemble des délégués seront en mesure d’assurer l’accueil pour toutes les quatre missions », espère Dominique Baudis.

En France, près de 95 000 dossiers ont été traités en 2010 par les quatre services, désormais regroupés au sein du défenseur du droit. Le gros des demandes (79 046 dossiers l’année dernière) concernait des litiges avec l’administration. 12 467 réclamations portaient sur des discriminations et 2042 affaires visaient les droits de l’enfant. La mission déontologie, saisie en cas d’abus de la part des forces de l’ordre, travaillait, elle, sur 195 cas. Des chiffres similaires à ceux enregistrés cette année, sauf pour la DNDS dont l’activité a triplé. Auparavant n’accessible qu’aux seuls députés, elle peut désormais être saisie par tout un chacun.

Suite à la réunion avec ses délégués, l’ancien président du CSA a rencontré le vice-président du Conseil général Éric Poncet et le préfet
Jean-François Carenco, puis déjeuné avec Jean-Louis Touraine et Georges Képénékian à la Mairie. L’après-midi, il s’est rendue à la Maison de la justice et du droit de Vaulx-en-Velin.

Photo : © Michael Augustin

Publié le : vendredi 14 octobre 2011, par Michael Augustin

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