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Grand stade

La guérilla judiciaire commence

« Je suis extrêmement surpris. » C’est en ces termes qu’un Gérard Collomb, visiblement remonté, commentait devant la presse le jugement rendu par la Cour administrative d’appel, annulant une délibération prise par le Grand Lyon le 9 juillet 2007. Cette délibération donnait le coup d’envoi de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Décines, afin de rendre possible la construction du Grand Stade au Montout.

Dans son délibéré, la Cour d’appel estime que les conseillers communautaires n’ont pas été suffisamment informés lorsqu’ils ont voté la révision. Un argument que le président du Grand Lyon s’est efforcé de démonter point par point. L’ordre du jour était trop long (une centaine de dossiers mis au vote) ? « On traite 100 à 150 dossiers à chaque fois. Sinon, il faudrait qu’on se réunisse tous les jours. » Le dossier du Grand stade n’apparaissait qu’en 27ème position ? « Ce n’est pas par ordre d’importance qu’on classe les dossiers, mais par date d’enregistrement. Le dossier du tunnel de la Croix-Rousse, qui était en 37ème position n’était pas tout à fait inintéressant non plus. » Et ainsi de suite, point par point, aucun argument de la cour d’appel n’a trouvé grâce aux yeux du maire. Qui ne compte pas se laisser freiner dans son élan et annonce vouloir présenter, d’ici quelques jours, un recours devant le Conseil d’État. En attendant, les affaires continuent. « Je ferai passer, lors du conseil communautaire, quatre décisions périphériques, concernant la desserte de l’est lyonnais », explique-t-il sur le site de Lyon Mag. Et de conclure, façon méthode Coué : « Cela renforce ma détermination. Le Grand Stade se fera le 8 décembre 2013. »

Du côté de l’association Carton rouge, à l’initiative de la plainte, on ne voit pas les choses du même œil. « On n’était jamais aussi proche de la victoire », jubile son président Franck Buronfosse. A voir, puisque la délibération attaquée est de toute façon déjà caduque. Prise en 2007, elle a donné lieu a une enquête publique menée en 2008, qui s’était soldé par un avis négatif. Puis, fait rarissime, le commissaire enquêteur est revenu sur son appréciation et s’est finalement prononcé pour, sous réserves. Le Tribunal administratif, saisi par le Grand Lyon, a néanmoins jugé que ce deuxième avis était sans valeur. D’où une nouvelle délibération prise le 6 juillet 2009, donnant lieu à une nouvelle enquête qui se poursuit encore jusqu’au 15 décembre. « Elle est sans fondement, puisqu’elle s’appuie sur la première délibération que la Cour d’appel vient d’annuler », estime Franck Buronfosse. Qui promet de signaler le jugement aux trois commissaires enquêteurs.

Pour les opposants, il s’agit de continuer à jouer la montre, en espérant que Gérard Collomb ou Jean-Michel Aulas finissent par se lasser. Car pour Carton rouge, l’emplacement idéal du Grand stade reste Gerland. « On nous disait que le site était difficilement accessible. Or, la gare Jean Macé vient d’ouvrir, le tram va être prolongé jusqu’à Debourg, et le métro jusqu’à Oullins. Puis, le stade qui était en zone Seveso, ne s’y trouve plus. Tous les arguments tombent les uns après les autres », affirme Franck Buronfosse.

Pendant que l’association appelle les riverains à venir en mairie signer les registres de l’enquête publique, le parti socialiste mobilise, lui, ses adhérents, comme l’a revelé Libélyon. Dans un e-mail, la fédération du Rhône leur demande entre autre de « diffuser le plus largement possible un courrier expliquant l’importance de l’enquête publique » et de « faire remplir [une pétition] sur les marchés ». « Il s’agit d’un projet privé », rappelle alors le président de Carton Rouge, qui affirme avoir vu des policiers municipaux décinois faire passer une pro-stade avant toute la file d’attente pour qu’elle puisse signer le registre. « C’est pratiquement une dictature » s’insurge-t-il.

Photo : lyon-info.fr

Publié le : vendredi 11 décembre 2009, par Michael Augustin

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1 commentaire pour cet article


  • La guérilla judiciaire commence 11 décembre 2009 à21:32, par rémy

    Le jugement est clair : la délibération qui met le plan local d’urbanisme en révision est annulée. Les enquêtes publiques, la 1ère et la 2ème, en application de la mise en révision sont caduques. Le processus de révision est à reprendre à la base si le Grandlyon persiste à vouloir justifier un choix de site indéfendable et un investissement public colossal pour une entreprise privée sans aboutir pour autant à une solution satisfaisante.

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