Un précédent arrêté de 1992 avait été annulé fin 2009 par le tribunal administratif de Lyon pour vice de forme. A l’origine de l’action en justice était le Groupement lyonnais des artisans modernes (Glam), un syndicat qui réunit 88 adhérents, essentiellement des terminaux de cuisson et des chaînes de boulangerie. Ils ne souhaitaient plus de jour de fermeture obligatoire pour pouvoir concurrencer les épiceries ouvertes, elles aussi, 7 jours sur 7. De son coté, la chambre syndicale patronale de la boulangerie du Rhône militait pour conserver le jour de repos hebdomadaire. Les boulangers traditionnels redoutaient une concurrence déloyale de la part des chaînes.
Pour contenter tout ce beau monde, le préfet impose désormais un jour sans pain à tous. « Pour les épiceries et les stations-service, boutiques où la vente de pain n’a qu’un caractère accessoire, seule la partie concernée de l’établissement ou le dépôt de pain ou le rayon de vente de pain seront fermés » , précise le texte. Les établissements devront déclarer leur jour de relâche au Maire de leur commune et l’afficher de façon visible de l’extérieur du magasin.
Ce n’est désormais plus que pendant les fêtes de Noël, du 8 décembre au 15 janvier, que les boulangeries peuvent vendre du pain tous les jours.