Amateurisme, incompétence et absence de contrôle. Le rapport de la cour régionale des comptes, consultable sur son site, est sans appel. La Sacvl, le bras armé de la municipalité en matière de logement, n’est pas passée loin de la faillite. La faute à une gestion calamiteuse menée par l’ancienne direction qui s’est embarquée dans des opérations financières hasardeuses, se laissant allègrement duper par ses partenaires bancaires. Et la mairie, principal actionnaire avec 77% des parts, n’a rien vu. Ou voulu voir.
Du pain béni pour l’opposition municipale. « C’est votre plus gros échec », a lancé l’UMP Michel Havard au dernier conseil municipal, à l’attention de Gérard Collomb. « Vous avez complètement échoué dans votre devoir de contrôle », a ajouté le maire du 2ème arrondissement, Denis Broliquier (Lyon divers droite), pour qui on assiste au « naufrage de la maison Sacvl ».
Des HLM à l’aménagement urbain
Créée en 1954 à l’initiative d’Édouard Herriot, la Sacvl était longtemps dédiée à la construction de HLM. En 2002, la nouvelle majorité municipale décide de transformer la société en acteur global de l’aménagement de Lyon. Dès lors, elle participe à des opérations emblématiques aux quatre coins de la ville : Cité internationale, Antiquaille, Gerland... En 2011, sur les 7563 logements qui composent son patrimoine, seuls 38 % relèvent encore du logement social. Par ailleurs, la Sacvl possède désormais 14 000 m² de commerces et 96 000 m² de bureaux.
Alors que les programmes se multiplient, la dette s’envole. Multipliée par 4,7 entre 2002 et 2010, elle atteint 454 millions d’euros. En dépit de tous les ratios de bonne gestion. L’encours représente ainsi 8 fois le montant des loyers perçus par la Sacvl, alors que les entreprises sociales de l’habitat ne dépassent habituellement pas le facteur 5. Le chiffre d’affaires croit, lui aussi, mais beaucoup plus lentement. Entre 2004 et 2010, il passe de 37 à 88 millions d’euros.
Plusieurs facteurs expliquent l’explosion de la dette. Tout d’abord, incapable de distinguer dans ses comptes les opérations HLM des programmes du marché libre, la Sacvl se ferme la porte aux aides publiques. « Elle érige en principe le fait de réaliser des opérations sans financement public ni subventions », écrit la cour des comptes, « alors que ceux-ci sont généralement la condition sine qua non de l’équilibre financier desdites opérations ». Car les organismes HLM peuvent emprunter auprès de la Caisse des dépôts sur des durées très longues - 50, voire 55 ans - à des taux très bas (2,25 %). « Ce faisant la société se prive de ressources à moindre coût, se tournant alors vers le secteur bancaire privé pour trouver des ressources à un coût généralement supérieur ».
Par ailleurs, les magistrats pointent un manque à gagner annuel de 2,1 millions d’euros entre 2004 et 2009, du fait que la société n’actualise pas systématiquement ses loyers. S’y ajoute une vacance élevée de logements (8 % en 2009). Sans oublier des opérations ruineuses, comme la pépinière Biotech, gérée en partenariat avec le Grand Lyon, qui a engendré à elle seule 563 000 euros d’impayés cumulés.
Les années folles
Surtout, la Sacvl, sous la houlette de son directeur général Gérard Klein et du directeur financier Wilfried Bien, se prend les pieds dans les emprunts toxiques. L’incompétence et la naïveté des dirigeants, conjuguées à l’absence de scrupules de certaines banques, conduisent la société au bord du précipice.
« Le directeur général et le directeur financier auraient de leur propre chef souscrit des produits excessivement risqués », note la cour des comptes, constituant ainsi « un portefeuille de dettes important, très exposé aux taux et aux changes, sans rapport avec l’activité de la société ». Les auditeurs dénoncent « des pratiques spéculatives aboutissant à une situation opposée à celle recherchée. »
Et pour cause, dépourvus « d’expertise en matière de produits financiers complexes », les deux apprentis sorciers suivent aveuglement les recommandations fournies par les banques. « Ces deux collaborateurs semblent avoir fonctionné sur des relations de confiance », écrivent les rédacteurs du rapport, qui dénoncent « des relations pour le moins déséquilibrées avec (l)es banquiers », dont certains siègent d’ailleurs au conseil d’administration de la société.
« Les banques n’ont peut-être pas totalement rempli les obligations qui leur sont imposées par le code monétaire et financier, notamment en termes d’appréciation du degré de professionnalisme du client », ajoute la cour des comptes. En clair, elles ont exploité sans vergogne l’ignorance de leurs interlocuteurs. Car « la Sacvl ne possédait aucun service spécialisé et aucune connaissance autre que celle acquise par le directeur financier à l’occasion d’un stage de deux jours dans les services (du Crédit agricole) », se désolent les magistrats.
Pas de quoi faire douter Gérard Klein et Wilfried Bien qui s’en donnent à cœur joie, souscrivant des emprunts basés sur des paramètres hautement spéculatifs, comme les parités de devises ou la courbe des taux, dont certains non plafonnés. Un contrat prévoit même que ce soit la banque qui choisisse, entre taux fixe ou variable, celui qui lui sera le plus favorable.
Les deux hommes sont en cela bien aidés par le conseil d’administration de la Sacvl, qui préfère fermer les yeux. Composé à l’époque de 18 membres, dont 9 représentant la ville de Lyon et 4 appartenant au secteur bancaire, il leur laisse carte blanche. « Il a confié au directeur général un mandat très large », peut-on lire dans le rapport de la cour des comptes, qui ajoute qu’« aucun retour d’information n’a été opéré auprès du conseil d’administration (entre septembre 2005 et) avril 2009. »
« Nous avons eu affaire à un directeur d’un caractère un peu indépendant », tentait de justifier Gérard Collomb au dernier conseil municipal. « Il y a eu des dissimulations qui ont trompé tout le monde », a ajouté Richard Brumm, adjoint aux finances. En réalité, les représentants de la ville n’ont pas cherché à savoir. « Un recours à des expertises externes (...)aurait pu éclairer utilement tant la direction que le conseil d’administration », glisse malicieusement la cour des comptes. Mais cela n’intéressait personne.
Pas plus que le comité d’audit interne de la société, qui au lieu de justement vérifier les comptes, ronronnait tranquillement. « Il n’existait aucun ordre du jour, aucun procès-verbal de ses réunions, permettant d’identifier les personnes y ayant participé, les sujets traités et les conclusions ou remarques issues de ses différents travaux », écrit la cour des comptes, qui dénonce « un fonctionnement peu professionnel et peu transparent ».
Surenchère spéculative
En 2005, le conseil d’administration décide toutefois « de se couvrir des risques liés aux variations des taux d’intérêts et réduire les charges financières liées à la dette ». Mais Gérard Klein et Wilfried Bien retiennent surtout le deuxième objectif. Ils décident de souscrire des swaps. Ces produits bancaires sont généralement destinés à sécuriser des prêts en transformant un taux variable en taux fixe. Mais pas dans l’esprit des dirigeants de la Sacvl, qui souscrivent des swaps eux-mêmes spéculatifs. Et au début, ça marche. Entre 2005 et 2007, ils réalisent environ 1 million d’euros d’économie, selon le calcul de Libération.
Or, avec l’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis, ces swaps deviennent tout d’un coup toxiques et leur coût s’envole. La direction se lance alors dans une « fuite en avant, (souscrivant des) contrats successifs de plus en plus risqués », écrit la cour des comptes. La société est au bord de la faillite.
Prise à la gorge, la Sacvl « se trouve dans l’incapacité de participer aux objectifs des politiques du logement et notamment au développement de l’offre nouvelle », écrit la cour des comptes. Et même d’entretenir son parc existant, pourtant pas tout jeune avec 32 ans d’âge en moyenne. Elle ne consacre plus que 211 euros par logement aux dépenses de maintenance, notent les auditeurs, alors que 460 euros seraient nécessaires. « De même, les provisions pour gros entretien ne représentent que 261 euros par logement, pour une moyenne aux alentours de 900 euros au niveau national. »
Freinage d’urgence
Après les municipales de 2008, la présidente de la Sacvl Alexandrine Pesson, maire du 5ème, est remplacée par Michel Le Faou. Qui fait le ménage. En commençant par Gérard Klein qui est prié de prendre sa retraite en 2009. La nouvelle direction assigne le Crédit agricole en justice pour défaut de conseil. La banque verte est responsable d’un swap risquant de coûter à lui seul 40 millions d’euros à la Sacvl. Une pépite dotée d’un mécanisme particulièrement pervers. Dit « à cliquet », son taux peut augmenter mais ne pas rebaisser. L’affaire est réglée à l’amiable. Le coût de l’opération, bien que gardé secret, est estimé à 20 millions.
Pour redresser ses comptes, la Sacvl doit vendre 950 logements et des terrains pour 200 millions d’euros. L’opération porte ses fruits. L’endettement de la Sacvl passe de 454 millions d’euros en 2009 à 354 millions en 2011. En même temps, la société restructure sa dette, faisant baisser la part des prêts toxiques à 23 %. Au prix « d’importantes pénalités », note toutefois la cour des comptes.
Une « solution de court terme », indiquent les magistrats qui n’attendant une « amélioration structurelle de la situation » qu’à partir de 2021. Même son de cloche chez l’opposition. « On n’a fait que reporter le problème », s’écrie Michel Havard, craignant qu’il ne faille « faire face entre 2017 et 2020 à un surcroit d’annuités de 53 millions d’euros. »
Un chiffre qui n’est pas contesté par la ville. « Nous avons 45 millions d’euros de trésorerie », tente de rassurer Richard Brumm, « nous avons redressé la barre. » De plus, l’adjoint annonce vouloir renégocier 32 millions d’euros de prêts toxiques avec Dexia, « dès que nous aurons en face de nous un interlocuteur », faisant référence aux difficultés que connait la banque franco-belge.
« L’évolution de la dette est aujourd’hui totalement maitrisée », veut croire Gérard Collomb, estimant que « la Sacvl va pouvoir recommencer à faire des restructurations lourdes et lancer des opérations nouvelles ». La société sera même certifiée par une agence de notation, a annoncé le maire de Lyon.
