D’autres jugements récents étaient en effet favorables aux demandeurs, notamment celui du tribunal de Nanterre, confirmé par la cour d’appel de Versailles, ordonnant au même opérateur de retirer une antenne à Tassin. Ainsi, en juin dernier, en sortant de la salle d’audience, Franck Heurtrey, l’avocat des parents de l’école Gerson était confiant. Hier, à la proclamation du jugement, il fustigeait le « far-west juridique ».
Saisi pour trouble du voisinage en demandant l’application du principe de précaution, inscrit dans la constitution, le tribunal avait balayé ces deux arguments, estimant que l’opérateur n’est pas fautif puisqu’il respecte les seuils d’émissions réglementaires. Puis, dans leur jugement, les magistrats reprochent aux parents de ne pas avoir produit de « certificat médical attestant que leurs enfants présentent des troubles particuliers ». « C’est impossible », commente Jean-Michel Dhimoïla. « Sinon, il aurait fallu aller chez le médecin à chaque fois que quelqu’un a mal à la tête ».
Pour motiver leur décision, les juges notent que « l’antenne litigieuse est installée depuis dix ans, sans qu’aucun phénomène ne vienne démontrer l’existence d’un risque de dommage grave et irréversible pour la santé ». Une affirmation pour le moins hasardeuse puisque deux enfants de l’école ont depuis contracté un cancer. D’après les parents, ils auraient été assis à la même place.
Quant au principe de précaution, les jugent refusent de l’appliquer pour ne pas « mettre en péril tout progrès scientifique ». Un argument qui fait s’étrangler le président du Respem : « Nous ne demandons pas la suppression de toutes les antennes, mais le déplacement de celle-ci. Puis, le progrès scientifique ne doit pas se faire au détriment de la santé humaine. » Les parents ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel, en attendant que la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le sujet, dans le cas de l’antenne à Tassin. Affaire à suivre, donc.
