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La cour d’appel donne raison aux opposants

Nouveaux déboires judiciaires pour le Grand stade

Après une série de victoires en justice, le Grand stade de l’OL vient d’essuyer un nouveau revers. La cour administrative d’appel vient de rendre plusieurs arrêts en faveur de ses détracteurs. Il est toutefois peu probable que cela permette de stopper le chantier.

Déboutés en première instance, les opposants, dont l’association Carton rouge, ont eu gain de cause en appel. La justice a annulé quatre déclarations d’utilité publique (DUP) concernant la desserte de l’enceinte décinoise actuellement en construction, tout comme une déclaration du Sytral relative à l’aménagement du tram T3 ainsi que des arrêtés portant sur des expropriations.

Dans les arrêts publiés ce jeudi, la cour d’appel fonde sa décision sur un vice de forme, une étude d’impact, « un document essentiel du processus d’information du public » pour les juges, ayant été oubliée lors de la publication des arrêtés préfectoraux. « Le chateau de cartes risque un jour ou l’autre de s’écrouler », espère Jean Murard, président de l’association Déplacements citoyens, l’un des plaignants. Toutefois, rien n’est moins sûr puisque le Grand Lyon et la préfecture ont d’ores et déjà annoncé leur intention de se pourvoir en cassation devant le conseil d’état.

En attendant la décision de la plus haute juridiction administrative, les chantiers concernés devraient néanmoins être arrêtés. Là aussi, ce n’est pas gagné puisque l’annulation par la justice en avril 2013 de la DUP concernant le prolongement de T3 n’avait pas empêché le Sytral de poursuivre les travaux, si bien que les opposants au projet ont dû lancer une demande d’exécution de la décision de justice. D’autant que les chantiers concernés, soit les accès nord et sud, le parking des Panettes et l’échangeur n°7 sont d’ores et déjà bien avancés.

L’inauguration du stade est ainsi toujours prévue en décembre 2015, quelques mois avant le coup d’envoi de l’Euro 2016.

Photo : OL

Publié le : jeudi 15 mai 2014, par Michael Augustin

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